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Mardi, 17 Mai 2011 18:59

Accusé de crime sexuel DSK ne bénéficie d'aucune immunité

Accusé de crime sexuel DSK ne bénéficie d'aucune immunité

«L'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans cette affaire», écrit dans un communiqué un porte-parole du Fonds monétaire international (FMI), William Murray.

Le FMI a expliqué qu'il répondait à des questions de la presse sur cet aspect juridique.

Dans un cadre privé

Les statuts du FMI prévoient une immunité pour les fonctionnaires internationaux de l'institution. Elle concerne les «actes accomplis par eux dans l'exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité» (article IX, section 8).

Lundi, le Fonds avait indiqué que le séjour de M. Strauss-Kahn à New York samedi, jour où il est accusé d'avoir agressé une femme de chambre dans l'hôtel où il était descendu, rentrait dans un cadre privé.

M. Strauss-Kahn a été incarcéré lundi à la prison de Rikers Island à New York.

(L'essentiel Online/AFP)

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