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Lundi, 11 Juillet 2011 14:00

Suite de «l'Affaire Eurostat» La Commission décidera après la procédure pénale

Suite de «l'Affaire Eurostat» La Commission décidera après la procédure pénale

Le député européen Robert Goebbels a rouvert le dossier de «l’affaire Eurostat». Ce scandale avait entraîné en 2003 la suspension, par la Commission Prodi, du directeur général Yves Franchet et de son adjoint Daniel Byk, ainsi que d’un troisième fonctionnaire, Photis Nanopoulos. Ce dernier a été réhabilité en 2004, lorsque l’UE avait révélé n’avoir «aucune information pour continuer la procédure disciplinaire à son encontre» . Mais les deux autres, suspectés de malversations à travers des sociétés privées, ont subi «des mesures d’autodéfense qui allaient s’avérer injustifiables par la suite», juge Goebbels. Certaines sociétés travaillant pour Eurostat furent également mises en liquidation et leurs employés au chômage.

Robert Goebbels a demandé à la Commission Européenne, lundi, un suivi de la procédure ouverte, à Paris et au Luxembourg, en 2003. Celle-ci a mené depuis à un «arrêt du Tribunal de première instance de l’UE condamnant la Commission à verser 56 000 euros de dommages et intérêts à l’ancien directeur général et à son adjoint pour violation du principe de présomption d’innocence des 2 prévenus». Il demande ainsi une réhabilitation de ces deux hauts fonctionnaires.

La Commission s’est défendue en arguant que «la procédure en France est toujours en cours». Au Luxembourg aussi, «une procédure est encore en cours, mais elle résulte d'une enquête externe ne visant pas de fonctionnaires de la Commission, une autre a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu en octobre 2009.» La Commission affirme toutefois avoir «retiré les procédures disciplinaires ouvertes à l'encontre des anciens dirigeants d'Eurostat en juillet 2003». Une décision serait alors prise sur la réhabilitation des deux hommes après la procédure pénale. Cette mise à pied n’avait, selon le député européen luxembourgeois, qu’un but de «fusibles pour un "scandale" monté de toutes pièces» de Romano Prodi «craignant un vote de censure du Parlement européen».

(JV/L'essentiel Online)

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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