Dimanche 17 Novembre 2024
taille du texte
   
Dimanche, 17 Juillet 2011 19:54

Au Luxembourg La capitale a été jugée trop indiscrète

Au Luxembourg La capitale a été jugée trop indiscrète

En juillet 2009, chaque propriétaire d'immeuble ou de maison avait reçu, chez lui, un questionnaire sur l'utilisation de son bien immobilier, quel loyer il faisait payer à d'éventuels locataires, etc. Ce qui avait choqué l'association des propriétaires, qui avait porté l'affaire en justice.

Le tribunal administratif a jugé que «la décision du 20 juillet 2009 du collège de bourgmestre et échevins encourt l'annulation». Les résultats collectés devraient être détruits. «Quels sont les coûts totaux liés à l'établissement, l'envoi et l'exploitation de ce questionnaire?», demande, du coup, la conseillère communale chrétienne-sociale Claudine Konsbruck.

Authors:

Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
French (Fr)English (United Kingdom)

Parmi nos clients

mobileporn