L'essentiel: Après un an de fonctionnement, pensez-vous que la loi modifiant l'octroi des bourses a atteint ses objectifs?
François Biltgen (CSV): Le bilan est d'après moi très positif. Nous avons atteint l'effet recherché. Nous souhaitions que les jeunes aient la possibilité d'étudier à l'étranger en les encourageant avec des bourses portables. C'est le cas. Je reste toutefois chagriné par la contestation qui entoure cette loi.
Par rapport à l'ancien système d'octroi, le nombre de demandes a-t-il augmenté? Quelles sont les répercussions sur le budget de l'État?
Je n'ai encore aucun chiffre à ma disposition. Mais je les aurai à l'automne. À ce moment-là, je serai en mesure de les commenter. Des recours et des réclamations ont été introduits contre cette loi.
Quelle est la situation?
Pour ce qui est des recours au tribunal administratif, les affaires seront plaidées en automne. Concernant les réclamations portées à Bruxelles, nous avons répondu par courrier aux questions du commissaire Andor, le 26 mai. On attend que la Commission réagisse.
Votre stratégie par rapport aux critiques de la Commission européenne reste-t-elle la même?
La stratégie reste la même. Pourquoi? Parce qu'il est faux de dire que nous avons changé le système. Nous l'avons modifié en 2005 déjà en rapport avec l'arrêt Meeusen de 1999, qui interdit les critères d'octroi basés sur la nationalité des étudiants. Je voudrais d'ailleurs rappeler que dans aucun État membre les aides pour poursuivre des études supérieures ne sont exportables. Elles sont d'ailleurs rarement portables, c'est-à-dire octroyées même aux étudiants qui vont faire leurs études à l'étranger.
Jugez-vous toujours que la suppression des allocations familiales et du boni pour enfants et la modification du système des bourses d'études n'ont aucun lien?
Nous avons modifié notre système conformément à l'esprit du processus de Bologne, en tenant compte de la situation de l'étudiant, sans limite d'âge, et non de la situation de la famille. Notre politique d'enseignement supérieur est basée sur la mobilité. Encore une fois, nous n'avons pas transformé les allocations familiales en bourses d'études. Ce n'est pas une question de législation sociale, mais bien de citoyenneté. Nous parlons d'une aide à l'étudiant, pas à la famille. C'est un changement de paradigme.
Comment être sûr que les bourses servent bien à la réussite de l'étudiant boursier?
Nous avons opté pour un système X+1. Je m'explique. Pour un bachelor à faire en trois ans, les étudiants ont en fait quatre ans pour y parvenir. Bien sûr, nous n'allons pas financer indéfiniment un étudiant qui entamerait plusieurs bachelors à la suite sans en réussir aucun.
Patrick Théry
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