423 dossiers ont été déposés: 61 par le GEIE FEL (Groupement européen d'intérêt économique «Frontaliers Européens au Luxembourg»), 207 par l’OGBL et 155 par la LCGB. Les enfants de frontaliers, inscrits dans l'enseignement supérieur, qui avaient fait une demande d’aide aux études supérieures, avaient en effet trois mois pour déposer ce recours à partir de la réception du courrier de refus les 12 et 13 janvier 2011. En mai, le tribunal administratif rendra sa décision et pourrait se déclarer incompétent et poser une question préjudicielle à la Cour européenne de Justice.
Depuis le 1er octobre 2010, les allocations familiales ont été supprimées pour les enfants de plus de 18 ans et sont compensées par une aide financière réservée aux seuls étudiants dont les parents résident au Grand-Duché. Une mesure jugée «discriminatoire» envers les frontaliers et contraire à la législation européenne, selon les syndicats. Juncker avait rétorqué en septembre que «la réforme était conforme au droit européen».En parallèle du dépôt de ces dossiers au tribunal administratif, a eu lieu également mardi la première réunion du groupe de travail formé à la demande du Premier ministre, Jean-Claude Juncker, le 17 février dernier. Réunion d’ordre plutôt technique avec l’étude notamment des systèmes de bourses des pays de la Grande Région. «Cette réunion s’est déroulée dans un climat positif», s’est réjoui Vincent Jacquet, chef du département «Frontaliers et Grande-Région» au sein de la LCGB. Un sentiment partagé par son homologue de l’OGBL, Nico Clément, «j’ai senti qu’il y avait une réelle volonté politique de trouver une solution d’ici l’été».
(MC/L'essentiel Online)
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