Article rédigé par Florian P. Webaddict, passionné d’actualité et webmarketer depuis plusieurs années, Florian s’intéresse notamment à l’économie et aux usages d’Internet dans le monde.

La justice allemande a ordonné vendredi l’interdiction de la vente d’iPhone et d’iPad en Allemagne, faisant suite à la plainte déposée par Motorola Mobility pour violation de brevets.

Le litige porterait sur deux brevets similaires : le brevet EP (European Patent) 1010336 (B1) sur le transfert des données équivalent au U.S. Patent No. 6,359,898, et le deuxième EP (European Patent) 0847654 (B1) sur la synchronisation entre systèmes équivalent au brevet U.S. Patent No. 5,754,119.

Derrière Motorola, la main de Google…

Motorola, récemment rachetée par Google, ne peut cependant pas pleinement se satisfaire du jugement, car selon Florian Mueller du blog FOSS Patent, l’interdiction ne concerne pas Apple GmbH, qui commercialise le produit en Allemagne, mais seulement Apple Inc. L’antenne allemande d’Apple peut donc continuer à vendre les stocks de produits dont elle dispose, mais ne pourrait plus être fournie par Apple Inc. L’avocat a déjà annoncé qu’il demanderait une suspension de cette injonction pour qu’Apple puisse continuer à commercialiser ses produits.

Cette guerre des brevets est compliquée du point de vue juridique car elle implique différents acteurs à l’international, aux législations nationales, mais elle révèle surtout les enjeux économiques importants qui y sont liés.

Toute l’industrie des nouvelles technologies, et notamment Google, Apple et Samsung se livrent à une guerre autant juridique que technologique dans le lancement de ses nouveaux produits. Apple a notamment obtenu l’interdiction de la Galaxy tab 10.1 de Samsung, jugée trop ressemblante à l’iPad. Encore une fois, ces guerres portent malheureusement plus de tort à la concurrence et aux consommateurs qu’elles ne protègent la création.

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