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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Fiscalité des équipements des logements.- Les députés ont adopté (collectif budgétaire 2009), une baisse de 25% à 15% de la réduction d'impôt pour le renouvellement des fenêtres et des chaudières basse consommation. Ils ont en revanche institué une réduction d'impôt pour les chauffe-eau thermodynamiques (25%) et les pompes à chaleur géothermiques (40%).(Echos)

Grand emprunt.- Nicolas Sarkozy annonce aujourd'hui ses choix d'affectation du produit du grand emprunt.(Echos, Figaro, Tribune)

Evadés fiscaux.- Selon le juge Eric de Montgolfier, les sommes en jeu dans le fichier de la banque HSBC d'évadés fiscaux sont comprises entre 4 et 6 milliards d'euros.(Echos, Tribune, Figaro)

Taxe sur les bonus.- La taxe sur les bonus des banquiers et traders concernerait de 2.000 à 3.000 personnes en France. Les banques françaises envisagent d'augmenter les salaires fixes dans les salles de marché pour compenser ce prélèvement.(Echos, Tribune)

Accord sur les salaires des routiers.- L'accord conclu entre les syndicats et une seule organisation patronale du secteur du transport routier prévoit une hausse des salaires de 4% pour les salaires les plus bas et de 2,9% pour les plus élevés. La mutuelle sera par ailleurs généralisée en 2010 à tous les salariés du secteur. En contrepartie l'Etat a concédé une exonération de charges sociales de 100 millions d'euros.(Echos, Tribune 12/12)

Taxe sur les télévisions privées.- La taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision privées, pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques est ramenée à 0,5% ou 1% selon la santé des entreprises.(Echos, Tribune 12/12)

Ticket sport.- L'UMP propose la création d'un ticket-sport dans les entreprises sur le même principe que le ticket-restaurant afin d'inciter les salariés à pratiquer un sport.(Echos)

Cotisations au MEDEF.- En 2010 les cotisations que paient les entreprises adhérentes du MEDEF baisseront pour un tiers d'entre elles pour tenir compte de leurs difficultés face à la crise.(Echos)

Prix du gaz.- A partir de 2010, les prix réglementés du gaz en France seront proposés par GDF-Suez et non plus par l'Etat. Une commission de régulation des prix de l'énergie devra ensuite accepter ou refuser ces tarifs. Aujourd'hui c'est l'Etat qui fixe les prix par décret.(Echos)

Le Japon adopte les IFRS.- Les sociétés japonaises cotées pourront appliquer les normes IFRS pour leurs comptes clos au 31 mars 2010. Le Japon rendra obligatoires les IFRS en 2015 ou 2016.(Echos)

Tendances

Bernard Thibault réélu.- Bernard Thibault a été réélu vendredi secrétaire général de la CGT pour un quatrième mandat. Il a obtenu 92,6% des suffrages.(Echos, Figaro, Tribune 12/12)

Copenhague.- Un consensus semble émerger à Copenhague sur l'objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5° ou 2° en 2050.(Echos, Tribune, Figaro)

Fraude à la TVA sur le CO2 .- Une vaste fraude sur la TVA des quotas de CO2 en France aurait coûté au moins 156 millions d'euros à l'Etat.(Echos, Tribune 12/12)

Affaires

ArcelorMittal continue sa restructuration.- Arcelor- Mittal pourrait supprimer 10.000 emplois en 2010 dans le monde. Son objectif est de réduire ses frais généraux de 500 millions de dollars. La France devrait être peu affectée.(Echos)

L'info

Huit ans pour réduire une dette
Selon une étude réalisée par le Crédit Agricole, il faut en moyenne huit ans pour effacer les effets d'une crise sur la dette publique. Une conclusion qui pourrait inquiéter. Mais les économistes de la banque verte soulignent que la situation a été pire dans le passé. A chaque fois que des pays européens ont été confrontés à cette situation ils ont réussi à réduire ou stabiliser leur dette. Toutefois il existe un risque de dérapage incontrôlé qui pourrait se traduire par un krach obligataire. Cette menace planera tant que les niveaux des dettes publiques n'auront pas été contenus ni réduits. Le Crédit Agricole souligne que le pire sera évité uniquement si les Etats engagent des mesures correctives volontaristes et efficaces. Le scénario le plus facile à réaliser serait de stabiliser la dette publique dès 2011 (Echos 11/12).

Le débat

Banques: réguler en urgence
Les mesures prises par la France pour taxer les bonus des banquiers et des traders vont dans le bon sens, mais elles ne règlent pas le problème de fond d'une régulation des établissements financiers insuffisante, écrit François Vidal dans Les Echos du 11/12. C'est une question qui relève de la morale selon lui un an après le sauvetage des banques par les Etats, donc par l'argent public, donc par les contribuables. «Le gouverneur de la Banque d'Angleterre l'a reconnu récemment avec des accents churchiliens : «Jamais si peu n'ont dû autant d'argent à un si grand nombre». Pourtant la taxe sur les bonus résonne comme un aveu d'échec : celui d'une vraie réforme du mode de fonctionnement des banques. Les gardes-fous n'ont pas été mis en place et à ce jour rien de concret n'a été engagé pour juguler le risque systémique. Or si la France et la Grande-Bretagne affirment ensemble qu'elles ont l'intention de s'attaquer au problème, elles semblent isolées. Les Etats-Unis notamment, sont comme figés. «Car sur la question de la régulation financière, comme sur bien d'autres, la clef d'une harmonisation mondiale passe par Washington. Et, pour le moment, l'administration Obama, soumise au lobbying efficace de Wall Street, ne s'est pas montrée très allante».

Agenda

Lundi 14 décembre
---> Séance de négociation patronat-syndicats sur la forme et l'utilisation des contrats de travail, notamment pour le travail intermittent
---> Sénat : projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
---> N. Sarkozy dévoile ses arbitrages sur le grand emprunt
Mardi 15 décembre
---> Assemblée Nationale : projet de loi sur La Poste
---> Indice de novembre des prix à la consommation (Insee)
---> Réunion bilan sur la baisse de TVA dans la restauration
Jeudi 17 décembre
---> Rencontres internationales du numérique (RIN) à Paris

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Actualité 15/02/10

Revue de presse...

Services et gestion

Sommet social.- N. Sarkozy reçoit les partenaires sociaux ce matin pour l'agenda social 2010, surtout pour arrêter méthodes et calendrier. Au coeur des débats les retraites, que le gouvernement, confronté à des syndicats hostiles à un report de l'âge légal au-delà de 60 ans, pourrait être tenté de réformer au pas de charge entre mars et juillet.(Echos, Tribune, Figaro)

Emploi de sans-papiers.- Eric Besson planche sur un avant-projet de loi qui devrait être présenté courant mars en Conseil des ministres, qui prévoit l'aggravation des sanctions contre les employeurs de sans-papiers : droit pour le travailleur à une indemnité de rupture de 3 mois de salaire (au lieu d'un mois) et à un rappel de salaire de 3 mois correspondant à sa période d'emploi illicite. Les donneurs d'ordre auront obligation de faire agréer leurs sous-traitants et pourront être considérés co-responsables des obligations sus-citées.(Echos)

CV anonyme.- Institué dans les entreprises de plus de 50 salariés par la loi sur l'Egalité des chances en 2006, le CV anonyme n'a jamais été rendu obligatoire faute de décret d'application. S'il l'a relancé à l'automne sous forme d'expérimentations, le gouvernement exclut de le rendre légalement obligatoire.(Figaro)

Paradis fiscaux.- La France vient de publier sa liste des paradis fiscaux, qui doit être publiée au JO cette semaine. Plus limitée que celle de l'OCDE, elle ne recense qu'une vingtaine d'Etats «non coopératifs», sur la base de trois critères (non-membre de l'UE, présence sur la liste grise OCDE et signataire d'aucun accord avec la France). Les entreprises présentes dans ces pays risquent des pénalités aggravées à partir du 1er mars.(Echos, Figaro)

Echanges avec la Suisse.- Eric Woerth a relancé vendredi le processus de convention fiscale avec la Suisse, qui devra encore être ratifié par le parlement helvète en plein débat sur le secret bancaire. De son côté le ministre suisse des Finances a évoqué pour la première fois la possibilité d'un échange automatique d'informations bancaires entre Suisse et UE, de quoi rendre caduc de facto le secret bancaire.(Echos, Tribune)

Directive gestion.- L'eurodéputé Jean-Paul Gauzès présentera le 22/02 au Parlement européen la synthèse de son projet de directive sur la gestion alternative, qui pourrait cumuler près de 2.000 amendements (déjà 1.300 déposés par les eurodéputés).(Tribune)

Tendances

Destructions d'emploi.- La France a détruit 412.000 emplois dans le secteur marchand en 2009 (dont 56.500 au 4e trimestre, ce qui caractérise un ralentissement des destructions de postes), loin des 700.000 un temps prévus par l'Insee.(Echos)

Automobile.- La production automobile domestique (usines françaises des constructeurs français) a reculé de -15,3% en 2009, à 1,49 million d'unités.(-13,6% PSA, -19% Renault)

Tables de fêtes garnies.- Confirmant la tendance ressentie sur le coup, les chiffres montrent que les Français ont très largement consommé foies gras (+5,7% annuels), saumons fumés (+7%) et champagne (+9,2%) lors des fêtes. Ces trois produits ont représenté 1,8 milliard de dépenses en fin d'année (+5,6%), pour 13,25 milliards de dépenses de grande consommation (+1,7%).(Echos)

Affaires

Secteur informatique.- Après avoir resisté en 2008, l'emploi des informaticiens s'est retourné en 2009, avec 24.830 embauches en France soit -18% annuels et un solde de 3.670 destructions contre 780 créations l'an dernier (Apec). En 2009, les rachats de SSII françaises ont reculé de 46% en valeur, à 733 millions d'euros (AP Management).(Echos)

Veolia.- Un arrêté publié au JO de samedi accorde à Veolia Transport la licence nécessaire à l'explotation de services de transport ferroviaire de voyageurs. Alors que le marché des lignes à grande vitesse internationales est libéralisé depuis décembre, Veolia ne se lancerait sans doute pas avant 2012.(Echos)

L'info

Carte des emplois qualifiés
Les emplois qualifiés sont inégalement répartis sur le territoire français. L'Ile de France est de loin la région où les cadres diplômés et les professions intermédiaires sont les plus nombreux (plus de 50% des emplois, selon une étude de l'Insee) (Tribune 12/02). Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Alsace et Nord-Pas-de-Calais affichent des taux compris entre 37% et 50%. Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Centre, Picardie, Haute-Normandie, Lorraine et Franche-Comté des taux entre 34% et 37%. En queue de peloton, les régions Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Bourgogne et Champagne-Ardennes affichent des taux inférieurs à 34% d'emplois qualifiés. Hors Ile de France, ces derniers sont concentrés surtout autour des villes où se situent des industries de pointe.

Le débat

Régression de la finance publique
Avec la grande récession des années 2008 et 2009, notamment dans les économies occidentales, les déficits publics se sont envolés, à tel point que les états concernés ne sont plus considérés comme financièrement fiables. Ils peuvent même faire faillite comme l'Islande récemment, observe Jean-Marc Vittori dans Les Echos du 12 février. Ce qui arrive à la Grèce pourrait aussi se produire pour des pays comme l'Espagne, le Royaume Uni, la France et même les Etats-Unis. La confiance des prêteurs aux états est donc mise à mal. Dans un note publiée il y a quelques jours, l'agence de notation Moody's a même indiqué «qu'il n'était plus tout à fait sûr que les Etats-Unis remboursent leurs emprunts en temps et en heure.» Une apréciation qui n'est jamais arrivée depuis l'existence de l'état fédéral américain. Cette situation se traduit aussi sur les assurances des prêteurs qui paient désormais moins cher pour se courvrir lorsqu'ils prêtent à des entreprises privées qu'à des états. La conséquence c'est que grandes entreprises et états sont logés à la même enseigne d'un point de vue financier, ce qui n'était pas arrivé depuis le Moyen Age. La différence avec l'époque médiévale c'est toute la finance internationale est bâtie sur le T-bond à 10 ans des Etats-Unis. Or cette obligation n'est aujourd'hui plus garantie. De là, à la faillite...

Agenda

Agenda
Lundi 15 février
---> Réunion des ministres de l'Économie de la zone euro
---> N. Sarkozy préside une réunion avec les partenaires sociaux sur le calendrier social 2010
Mardi 16 février
---> Remise d'un rapport sur la formation professionnelle dans la restauration
Mercredi 17 février
---> Assemblée nationale : projet de loi créant un statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
---> Créations d'entreprises en janvier (Insee)
---> Réunion de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales
Jeudi 18 février
---> Conseil des gouverneurs de la BCE
---> Vote de la commission mixte paritaire sur le grand emprunt

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