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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Directive Sepa.- Le gouvernement a publié hier au Journal officiel une ordonnance permettant la transposition de la directive européenne sur l'harmonisation des moyens de paiement (Sepa). Outre le renforcement de l'information dûe aux consommateurs, elle autorise la création d'établissements de paiement pouvant offrir des services de paiement aux côtés des banques. La directive doit être transposée avant le 1er novembre 2009.(Echos)

Prime à la casse.- Christine Lagarde a estimé hier que la prime à la casse devrait coûter 390 millions d'euros à l'Etat, contre 220 prévus initialement. La disparition du dispositif est normalement programmée au 31/12/2009. Son arrêt progressif pourrait être mis en place.(Echos)

Directive MIF.- Une étude sur la directive des marchés d'instruments financiers (MIF), publiée hier par la Commission européenne, met en avant le succès du texte, grâce notamment à la baisse des tarifs de négociation sur les différentes plates-formes d'échanges utilisées par les intervenants du marché.(Echos)

Règlement-livraison.- Les dépositaires centraux se sont engagés hier à négocier d'ici début 2010 pour un système européen de réglement-livraison, soutenu par la Banque centrale européenne. La plate-forme Target 2 Securities doit faciliter les transactions transfrontalières en monnaie banque centrale, et devrait en faire baisser le coût aux alentours de 15 cents. Sa mise en place est prévue pour 2013.(Echos)

TVA à 5,5%.- Selon la DGCCRF, une enquête de plus de 3.750 contrôles menée du 6 du 10/07 révèle qu'un restaurant sur deux a répercuté dans ses prix l'application à compter du 1er juillet du taux réduit de TVA.(Echos, Figaro)

Tendances

Livret A : 1,25%.- Le taux du Livret A sera fixé à 1,25% à partir du 1er août (contre 1,75% depuis le 1er mai). Christine Lagarde a affirmé «qu'il ne devrait plus baisser».(Echos, Tribune, Figaro)

Conjoncture.- Les prévisions d'une inflation nulle en 2009 pourraient amener le gouvernement à geler le montant des allocations familiales au 1er janvier 2010, dont le calcul des revalorisations en début d'année tablait sur une hausse des prix de 1,5%. Les prix à la consommation ont progressé de 0,1% en juin par rapport à mai, mais ont reculé de 0,5% sur un an.(Echos, Tribune, Figaro)

ISF.- En juillet, le nombre de redevables à l'ISF était de 539.000, contre 548.000 en juillet 2008. Le produit de l'ISF recule à 3,13 milliards d'euros, contre 3,75 milliards l'an passé. 102.000 allégements d'ISF au titre d'investissements réalisés dans une PME ou des dons à des organismes d'intérêt général ont été enregistrés, contre 92.000 en 2008.(Echos)

Chine.- Après un premier trimestre avec un PIB en hausse de 6,1%, la croissance est de 7,9% en Chine au deuxième trimestre 2009. L'économie profite du plan de relance lancé par Pékin, de 450 milliards d'euros.(Echos, Tribune, Figaro)

Affaires

Carrefour.- Le groupe Carrefour affiche un chiffre d'affaires de 46,2 milliards d'euros au 1er semestre 2009 (-2%).(Echos, Figaro)

Accor.- Le groupe hôtelier Accor accuse une baisse de 9,3% de son chiffre d'affaires semestriel, à 3,41 milliards d'euros.(Echos, Tribune)

AXA France.- AXA va mettre en place un comité exécutif de six membres, aux côtés du PDG, à partir du 1er novembre.(Tribune)

L'info

Prélèvements obligatoires : taux en baisse
En raison de l'effondrement des recettes fiscales et de l'effet des mesures du plan de relance de l'économie, le taux de prélèvements obligatoires devrait être ramené à 42% de PIB (Echos, 15/07).?Le taux était de 42,8% en 2008 et de 43,2% en 2007.?En 1992, le taux de prélèvements obligatoires s'était établi à 41,4% (42,2% en 1993).?Cette année, les moins-values d'impôt sur les sociétés ont vu leurs rentrées divisées par deux, tandis que les recettes de TVA ont faibli.?Parallèlement, le plan de relance a contribué à réduire les recettes de l'Etat : remboursements anticipés de TVA, crédit impôt recherche, baisses d'impôt sur le revenu, etc. La baisse du taux est aussi la conséquence des allégements fiscaux mis en place depuis 2007 qui ont représenté 0,5 point de PIB?selon Bercy.

Le débat

Deux patrimoines pour les entrepreneurs
La protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels est une évolution nécessaire, estime Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Arisanat et des PME (Echos, 16/07).?La période de crise actuelle renforce l'idée d'une limitation des conséquences personnelles d'un échec professionnel. Si le régime d'insaississabilité et la résidence principale existe depuis 2003, H.?Novelli propose de compléter ce dispositif en permettant à l'entrepreneur de posséder deux patrimoines : un patrimoine général et un autre affecté à l'exercice de l'activité professionelle, seul pouvant être liquidé. Les biens affectés à l?activité professionnelle constitueraient la garantie des créanciers intervenant dans le cadre professionnel. La responsabilité de l'entrepreneur serait limitée à l'actif ainsi affecté. Même si les banques pourraient se montrer réticentes à l'octroi de crédits, en continuant à réclamer des garanties sur le patrimoine personnel, H.?Novelli estime que l'accès au crédit ne passe pas toujours par la mise en gage de ce patrimoine. Il suffit de mettre à contribution certaines institutions, telles qu'Oséo ou la Siagi, qui devraient être renforcées pour aider au crédit. Enfin, le renforcement des fonds propres appuierait l'accès au crédit.

Livres

Réhabiliter le capitalisme
Xavier Lagarde s'emploie à réhabiliter le capitalisme.?Tant décrié dans une France qui a longtemps été séduite par le marxisme, montré du doigt dans la crise actuelle, le capitalisme créé plus de richesse que de pauvreté. Habitué des «think tanks» pour les thématiques sociétales sur l'économie, le droit et la justice, il plaide pour une moralisation du capitalisme.
«Juste capitalisme», par Xavier Lagarde, Ed. LexisNexis Litec, 200 pages, 22?euros.
Tout savoir sur le management
Le management stratégique est défini à travers ce dictionnaire qui présente ses concepts incontournables, ses théories et ses enjeux.
«Dico du manager : 500 clés pour comprendre et agir», par Olivier Meier, Ed. Dunod, 227 pages, 18,91?euros.

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Actualité 17/08/09

Services et gestion

Chasse ouverte aux doublons de Livret A.- Les services fiscaux alertent les banques au sujet des détenteurs de plusieurs Livret A. Ils auront six mois pour se mettre en règle. Les services fiscaux ont prévenu fin mai que 25% des Livret A ouverts en janvier l'étaient en doublon.(Les Echos page 18)

Allemagne : réglementation sur les bonus accrue.- L'autorité de régulation des marchés financiers allemands (la BaFin) a publié une série de nouvelles règles de gestion du risque (MaRisk) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010. Elle demande notamment que les primes ne soient plus calculées sur des résultats à court terme. Les banques devront appliquer un contrôle plus strict.(La Tribune)

Retraites : Bertrand veut avantager les femmes.- Alors que les bonifications de retraite pour les femmes ayant élevé des enfants sont menacées du fait d'une décision de justice accordant le même avantage à un homme au nom de l'égalité "hommes-femmes", Xavier Bertrand indique qu'il recherche une solution avantageant quand même les femmes pour compenser l'absence concrète d'égalité en matière de rémunérations et de carrière.(Les Echos page 2)

Moratoire demandé sur la TVA à 5,5% dans la restauration.- Le député UMP Eric Ciotti demande à François Fillon un moratoire sur la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration, estimant que l"a majorité des établissements" n'ont pas respecté leurs engagements, notamment en matière de baisse des prix. Il plaide pour que la réduction de la TVA soit assortie d'un "engagement contractuel individualisé pris par chaque établissement et non par des organisations professionnelles".(Figaro)

Rescrit fiscal successoral.- Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables peuvent avertir les impôts d'une opération de donation ou de succession afin de se prémunir d'un contrôle ultérieur. Le "rescrit fiscal" est instauré à titre expérimental du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Il consiste à demander à l'administration une validation de la valeur vénale des biens donnés ou transmis, dans les trois mois suivant l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration.(La Tribune)

Tendances

Destruction d'emplois.- L'Insee a publié le 14 août des statistiques montrant que la France a perdu 74.100 postes dans le secteur marchand entre mars et juin 2009, soit une baisse de 0,5% sur trois mois, avec 15,647 millions d'emplois. 16.200 emplois ont été supprimés dans le travail temporaire au deuxième trimestre. En un an, l'économie française a détruit plus de 400.000 emplois.(La Tribune page 3 - Les Echos page 3 - Figaro page 21)

Salaire mensuel de base.- L'indice du salaire mensuel de base (SMB) a progressé de 2,2% en un an (variation moyenne des salaires hors primes et heures supplémentaires dans les entreprises de 10 salariés ou plus). Il a progressé de 0,4% au deuxième trimestre.(Les Echos page 3)

PIB toujours en baisse en Espagne.- L'Espagne accuse un recul de son PIB de 1% au deuxième trimestre 2009 par rapport au premier trimestre. La baisse sur un an a été de 4,1%. la récession ralentit. Mais le chômage reste toutefois élevé : 17,92%.(Les Echos page 5)

Travail dominical.- Entrant en vigueur le 11 août, la loi sur le travail dominical s'appliquait pour la première fois ce dimanche 16 août. En raison des vacances d'été, de nombreux magasins n'ont pas profité de cette nouvelle loi pour ouvrir.(La Tribune page 3 - Les Echos page 11 - Figaro page 24)

Affaires

Tarifs d'électricité.- Les tarifs de l'électricité fixés par l'Etat ont augmenté comme prévu samedi de 2,3% en moyenne. Mais pour 22% des clients du Tarif bleu (particuliers, artisans et petites entreprises), les prix ont baissé, avec parfois des diminutions supérieures à 10%.(Les Echos page 13)

VW-Porsche : le Qatar entre en jeu.- Le fonds Qatar Holding va devenir le troisième actionnaire de Volkswagen, en injectant 7 milliards d'euros. Il va ainsi participer à la prise de contrôle de VW sur Porsche.(La Tribune page 10 - Les Echos page 14 - Figaro page 21)

Bonus dans les banques.- La ministre de l'Economie Christine Lagarde recevra les dirigeants des grandes banques le 24 août pour faire le point sur les bonus.(Les Echos page 18)

CAC 40.- Selon une étude, 23 grands groupes du CAC 40 (hors valeurs financières) ont amélioré leur bilan et sont parvenus à enrichir leur trésorerie de quelque 3,5 milliard d'euros. Ils ont levé 42 milliards d'euros en actions et obligations depuis janvier. Les PME restent craintives par rapport à une reprise. Leurs finances demeurent fragiles.(La Tribune)

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