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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 24/11/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Représentation TPE.- Six mois après un ultimatum gouvernemental, alors que le Medef rappelle qu'il ne s'agit pas d'une de ses priorités, la CFDT menace de claquer la porte de la prochaine réunion sur la représentation des salariés de TPE si le patronat n'accepte pas d'ouvrir une négociation sur le sujet.(Echos, Tribune)
Travailleurs sans-papiers.- Le patronat (Medef, CGPME, UPA) met en garde le gouvernement contre la tentation d'une nouvelle loi pour sanctionner les entreprises employant des travailleurs sans-papiers, rappelant que ce n'est pas aux employeurs de contrôler cette question, et contre la menace de fermetures administratives, qui risquerait de frapper indistinctement entreprises de mauvaise et bonne foi.(Echos, Figaro)
Harcèlement en système de management.- Dans un arrêt de jeudi, la Cour de Cassation vient de reconnaître pour la première fois qu'un fait de harcèlement moral, jusque là toujours jugé comme une forme répréhensible de relation interpersonnelle, peut avoir pour origine un certain mode de management (applicable à tous les salariés) et donc entraîner la responsabilité de l'employeur.(Echos)
Prime pour l'emploi stabilisée.- Le barème de la prime pour l'emploi ne sera pas réévalué l'an prochain.(Echos)
TVA dans la restauration.- Jugeant les contreparties des restaurateurs peu voire pas visibles, un amendement sénatorial au projet de Budget 2010 était examiné hier au Palais du Luxembourg pour restaurer les TVA à 19,60% dans la restauration. Il avait peu de chances d'être adopté mais à défaut, l'exonération de cotisations sur les repas des salariés de la restauration pourrait être supprimée.(Echos, Figaro)
Taxe carbone : exonérations.- Un amendement sénatorial adopté hier contre l'avis du gouvernement exonère pendant un an de la future taxe carbone les ménages connectés à un réseau de chaleur. Une ristourne de 35% est accordée au transport fluvial. Une exonération totale est approuvée pour les 120.000 foyers se chauffant encore au charbon.(Echos)
Clause de non-concurrence.- Inutile de tenter de contourner l'obligation faite de rémunérer une clause de non-concurrence (Cass. soc. 10/07/2002) : la Cour de Cassation, dans un arrêt du 27/10/2009 vient en effet de déclarer nulle et non avenue une «clause de clientèle», qui maquillait une clause de non-concurrence.(Echos)
Tendances 
Réchauffement.- L'Organisation météorologique mondiale prévient que la concentration dans l'atmosphère de gaz à effet de serre continue de croître de façon exponentielle. La situation apparaît plus grave que prévu par le GIEC en 2007 selon les climatologues.(Echos)
Attractivité fiscale.- Entre 2008 et 2009, la France est passée de la 66e à la 59e place mondiale en matière d'attractivité fiscale (étude PwC dans 183 pays). Elle reste 165e en matière de pression fiscale, en queue de classement, lanterne rouge de l'UE avec l'Italie.(Echos, Figaro)
L'immobilier US repart.- Aux Etats-Unis, les ventes de maisons anciennes ont bondi de +10,1% mensuels en octobre, pour un volume de ventes revenu au niveau de février 2007. Le stock de maisons invendues ne représente plus que l'équivalent de 7 mois de transactions, là encore le niveau de février 2007.(Figaro, Echos, Tribune)
Affaires 
Le FSI dans «Péchiney».- Désormais doté de 20 milliards d'euros, le Fonds stratégique d'investissement pourrait prendre 10% dans Alcan Produits Usinés (ex-Péchiney, 4 milliards de dollars de CA, 10.000 salariés dont la moitié en France) en cours de cession au fonds Apollo.(Echos)
L'info
L'activité des autoentrepreneurs
Les chambres des métiers, qui critiquent par ailleurs le statut d'autoentrepreneur, ont dressé la semaine dernière un premier bilan de l'activité de ces derniers (Echos 23/11). Premier constat : sur 245.000 autoentrepreneurs inscrits, seuls 45.000 ont déclaré du chiffre d'affaires au 31 octobre. Au troisième trimestre, ce chiffre d'affaires a atteint 166 millions d'euros ce qui totalise 346 millions depuis le début de l'année. Il est peu vraisemblable que le milliard d'euros de chiffre d'affaires sur lequel tablait le gouvernement cette année soit atteint. Les artisans estiment par ailleurs que la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé à la fin du mois d'octobre révèle qu'une partie de l'activité des autoentrepreneurs est réalisée au noir. Toutefois d'autres causes sont possibles comme l'activité complémentaire d'un salarié ou le démarrage de l'activité.

Le débat
Impôts : l'usine à gaz enfle
La multiplication des impôts et taxes divers et leurs corollaires, les niches fiscales ne cesse d'augmenter. Il existe déjà en France 214 impôts et taxes différents dont l'affectation du produit est devenue quasiment impossible à effectuer, observe Catherine Lubochinsky, professeur à l'Université Paris II (Echos 19/11). Elle cite en exemple la floraison des taxes justifiées par la croissance durable et la lutte contre le réchauffement climatique. Elle s'interroge notamment sur la différence qu'il y a entre la taxe carbone et la TIPP et surtout les niches fiscales qui vont avec : le plus gros pollueurs que sont les transporteurs routiers en sont exclus (idem pour les éleveurs dont le bétail produit énormément de méthane), les verriers et papetiers paient déjà une taxe sur le carbone qui va de 2 à 30 euros la tonne et qu'il répercutent sur leurs prix de vente.?Le consommateur contribuable paiera-t-il deux fois ? Non, car le gouvernement a imaginé une usine à gaz pour reverser aux ménages une partie de la taxe carbone. «Au nom du développement durable et de l'écologie, le système fiscal devient un véritable labyrinthe et ses innovations n'ont rien à envier aux innovations financières parfois toxiques, écrit Catherine Lubochinski qui plaide enfin pour l'instauration d'un impôt unique.

Indice
Méga-rémunérations toujours là
Si la moitié des dirigeants des sociétés cotées françaises n'ont gagné l'an dernier «que» moins de 300.000 euros annuels (25.000 euros mensuels) toutes rémunérations confondues, plusieurs PDG du CAC40 dépassent sans difficulté le million d'euros, selon une étude ATH (une vingtaine de cabinets d'audit). La rémunération totale moyenne s'élève à 975.000 euros pour les sociétés du compartiment A (capitalisation boursière supérieure au milliard), 386.0000 euros dans le compartiment B (capitalisation entre 150 millions et 1 milliard) et 227.000 dans le compartiment C (sous les 150 millions de capitalisation).
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4983 (1,4971 le 16/11) Or: 1169,5 $ (1.130 $ le 16/11) Brent: 78,82 $ (78,96 $ le 16/11) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.813,17 (3.863,16 le 16/11) Mid & Small 190: 6.025,90 (6.158,35 le 16/11).
Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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Published in News finance France
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