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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 26/10/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Rapport sur les normes comptables.- Le rapport Marteau sur les normes comptables prône une réforme de l'IASB, en renforçant notamment la présence de l'Union européenne dans son conseil, et n'exclut pas une remise en cause de la «fair value». Il s'interroge aussi sur le périmètre d'intervention des commissaires aux comptes dans la valorisation des actifs des banques.(Echos, Tribune)
Budget 2010.- Les députés doivent revoter aujourd'hui après l'adoption vendredi, contre la volonté du gouvernement, d'un amendement qui prévoit de taxer les bénéfices des banques de 10% supplémentaires. Ils ont en revanche entériné des exonérations à la taxe carbone pour les transporteurs routiers et leurs donneurs d'ordre (grande distribution).(Echos, Tribune, Figaro)
Restrictions des retraites chapeaux.- Un amendement à la loi de financement de la Sécurité Sociale, prévoit d'interdire que les régimes des retraites chapeaux soient gérés par les entreprises. L'employeur paierait intégralement sa part de cotisations au moment du versement et non étalée dans le temps comme actuellement, à partir de 2859 euros/mois de rente, la taxation serait de 31%.(Echos, Tribune 24/10)
Bonus des traders : la Fed édicte ses règles.- La Fed a édicté les règles concernant les bonus des traders aux Etats-Unis. Des dispositions moins restrictives que ce que préconise le G20.(Echos)
Femmes dans les conseils d'administration.- Des députés UMP vont déposer une proposition de loi pour que 40% des sièges des conseils d'administration soient réservés à des femmes dans un premier temps, puis 50% dans un deuxième temps.(Echos)
Réformes des syndics.- Hervé Novelli va présenter aujourd'hui lors des assises de la consommation une réforme des syndics de propriété qui prévoit de lister les prestations de ces derniers couvertes par les cotisations payées par les copropriétaires.(Echos, Tribune, Figaro)
Jurisprudence des plans de départs volontaires.- Un jugement du tribunal de Toulouse oblige les entreprises à mettre réellement en place des mesures de reclassement et à respecter la priorité à la réembauche dans le cadre d'un plan de départs volontaires.(Tribune)
Emissions CO2 des utilitaires.- La Commission européenne va présenter cette semaine un projet de directive qui vise à plafonner les émissions de CO2 à 175 g/km en 2013, puis 135 g/km en 2020 pour les véhicules utilitaires. Les constructeurs qui ne respectent pas ces normes seront taxés.(Echos)
Taxation des banques américaines et britanniques.- Alors que les députés français font pression pour instaurer une taxe supplémentaire sur les bénéfices des banques, la Fed l'envisage sérieusement et le gouverneur de la Banque d'Angleterre également.(Tribune)
Tendances 
L'Allemagne baisse les impôts.- Angela Merkel et son nouveau ministre des Finances ont présenté samedi un projet qui prévoit des baisses d'impôt de 24 milliards d'euros par an d'ici 2013 en visant un retour à l'équilibre des finances publiques à cette date.(Echos)
Envolée des contrats aidés.- Le nombre de contrats aidés dans le secteur public devrait dépasser l'objectif fixé à 330.000 par le gouvernement cette année. A la mi-octobre, 305.000 ont déjà été signés au rythme de 30.000 par mois.(Echos)
Affaires 
La RATP vise l'international.- Le nouveau PDG de la RATP, Pierre Mongin, entend hisser l'entreprise publique dans le top 5 mondial du transport urbain d'ici 2013 en développant ses activités à l'étranger.(Echos)
L'info
A la City, +50% sur les bonus !
Les bonus versés aux traders de la City en 2010 (au titre de 2009) vont augmenter de 50% annuels, à 6,012 milliards de livres (6,65 milliards d'euros) contre 4,1 milliards l'année précédente, selon des chiffres du Centre for Economics and Business Research (CEBR), qui pourtant prévoyait encore en avril une stabilité (Echos, 22/10). Pour autant, «les bonus rebondissent mais ils ne retrouveront pas les niveaux de 2007 avant longtemps» analyse l'auteur de l'étude. Dans ce contexte, les politiques sont tentés d'agir. Mais dans un climat tendu sur ce sujet, toute tentative de plafonnement des bonus serait «susceptible soit d'être vouée à l'échec, soit d'être très dommageable» estime Douglas Mc Williams, DG du CEBR.

Le débat
Gouvernance : peut mieux faire
Face à des marchés qui «fonctionnent assez naturellement à court terme», Jean-Pierre Jouyet, patron de l'Autorité des marchés financiers, rappelait la semaine dernière aux congrès annuel de l'institut français des administrateurs, que des progrès restaient à faire en matière de gouvernance (Tribune, 22/10). Une étude Ernst & Young menée sur 281 entreprises cotées à Paris montre que seul un quart des sondées dispose d'un niveau de gouvernance satisfaisant au regard de sa grille d'évaluation. 35% obtiennent un résultat qualifié de «faible». Pour Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l'association française de gestion financière, la crise n'a pas servi d'accélérateur ni généré de prise de conscience particulière. «Une proportion significative de comités d'audit ne s'impliquent pas encore dans le suivi de la gestion des risques et du contrôle des risques» ajoute Dominique Pageaud, associé chez Ernst & Young. «Plusieurs points restent perfectibles. Ainsi, si des progrès ont été réalisés du côté du cumul des mandats des administrateurs, en revanche la dissociation des fonctions de président du conseil et de directeur général a progressé moins rapidement en France que dans d'autres pays» estime Paul-Henri du Theil. «Par ailleurs, malgré une pression de l'opinion publique, la problématique des rémunérations mérite encore d'être approfondie. Le sujet de l'existence de plans de succession reste encore tabou pour bon nombre d'entreprises».

Agenda

Lundi 26 octobre
---> Réunion paritaire du transport routier de marchandises
---> Avenir de l'industrie pharmaceutique : réunion à l'Elysée
Mardi 27 octobre
---> Xavier Bertrand remet au gouvernement les propositions de l'UMP pour dépenser le «Grand Emprunt»
---> Henri Proglio auditionné par les députés (au Sénat le 28)
---> Le TGI de Paris rend sa décision sur le rapprochement Caisse d'Epargne / Banque Populaire en Ile-de-France
Mercredi 28 octobre
---> BNP-Paribas rembourse ses 5,1 milliards à l'Etat
Jeudi 29 octobre
---> Conseil européen (et 30)
---> Date limite de candidature à la 4e licence de téléphonie mobile
Vendredi 30 octobre
---> Fin de la consultation sur le projet de taxe additionnelle sur les banques
Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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Published in News finance France
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