Dans le corps du texte, la Haute autorité prévient l'internaute que "[son] accès Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale".

Le titulaire de l'abonnement Internet, présenté comme "légalement responsable" de son accès, est ensuite accusé d'avoir "mis à disposition, reproduit ou accédé des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur", parlant de "piratage".

L'Hadopi appelle ainsi à "prendre toute précaution pour sécuriser" l'accès à Internet, notamment via des "moyens de sécurisation" qui ne sont pas encore disponibles.

Enfin, l'internaute peut contacter l'Hadopi sur son site web www.hadopi.fr, par courrier ou par téléphone au 09.69.32.90.90.

Exemplaire de l'e'mail de l'Hadopi :

(Nouvelobs.com)

Authors: Nouvel Obs

pour en savoir plus...