d'avertissement aux pirates envoyés depuis vendredi pour le compte de l'Hadopi, se différenciant une nouvelle fois des autres fournisseurs d'accès à internet. Une attitude que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a qualifiée de "revirement inacceptable", mercredi 6 octobre.

"Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d'avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais", écrit le ministère.

Ces derniers "ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi", soulignait mardi une porte-parole de Free qui se justifie en revendiquant le respect de la confidentialité des "données personnelles".

Le ministre de la Culture a tenu également à se féliciter "que la réponse graduée portée par l'Hadopi soit aujourd'hui une réalité".

Les autres fournisseurs d'accès "ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi", soulignait mardi une porte-parole de Free alors que les premiers courriers d'avertissements aux internautes fraudeurs ont été établis par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). A charge pour les opérateurs de les faire suivre à leurs abonnés concernés.

 

En vertu du respect des abonnés

Sollicité par l'AFP ni le fondateur de Free Xavier Niel, ni le directeur général d'Iliad Maxime Lombardini n'ont souhaité s'exprimer mercredi. Free se justifie en revendiquant le respect de la confidentialité des "données personnelles".

Fournisseur d'accès à internet (FAI), Free dit avoir proposé "le principe d'un conventionnement, dans le courant de l'été, au ministère de la Culture et à l'Hadopi", dans le but "d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) porte une attention particulière", mais sans avoir eu de "retour concret".

Mais au delà des problèmes de confidentialité, d'autres modalités du dispositif restent à discuter. Ainsi, les opérateurs ont renâclé à l'idée de prendre en charge les coûts liés à l'identification des pirates de l'internet.

 

"Une atteinte aux droits des abonnés" ?

La démarche de Free suscite de nombreuses réactions et d'abord à l'Hadopi dont la présidente Marie-Françoise Marais a souligné que "la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui pourrait être fort désagréable pour eux".

De son côté, le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) a déploré l'attitude de Free qui "témoigne d'une volonté de ne pas respecter la loi". "Une telle attitude est d'autant plus déplorable qu'elle crée des distorsions de concurrence au détriment des autres fournisseurs qui, eux, la respectent", ajoute le Snep dans un communiqué.

 

Dupont-Aignan appelle à s'abonner

Du côté du monde politique, le président de Debout la République (DLR) Nicolas Dupont-Aignan, vivement opposé à Hadopi, célèbre dans un communiqué "l'intelligente (et opportuniste) résistance de l'opérateur Free".

Il appelle les "consommateurs à résister" à cette "loi scélérate" en favorisant les fournisseurs, comme Free, qui refusent de poster les courriers d'avertissement aux pirates.

"C'est leur marque de fabrique, c'est quasiment leur slogan", a pour sa part estimé mardi sur RMC la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet à propos de l'obstruction de Free, en ajoutant espérer un arrangement entre l'Hadopi et Free.

Opérateur qui se veut atypique, Free, challenger dans le marché de la téléphonie mobile est prêt à bousculer le secteur en cassant les prix, après avoir lancé, le premier en 2002, sa célèbre Freebox: web, téléphone, télévision sur ADSL... le tout pour la première fois pour seulement 29,90 euros par mois.

 (Nouvelobs.com)

Authors: Nouvel Obs

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