Wednesday 27 November 2024
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Revue de presse...
Services et gestion 
TP.- La dernière mouture de la réforme de la TP devrait être adoptée ce week-end après une ultime réunion entre gouvernement et parlementaires. Les entreprises paieront la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée en fonction du barème progressif élaboré par Bercy, mais les collectivités recevront des recettes équivalent théoriquement à une taxation de 1,5%, sur une assiette plus large. Le gain pour les entreprises devrait être de 11 milliards (4,3 milliards en régime de croisière).(Figaro, Echos)
Patrimoine affecté.- F. Fillon a annoncé hier la création au 01/01/2011 de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui sera insérée dans la loi réformant les chambres consulaires. Réservé aux personnes physiques, elle passera par une déclaration au répertoire des métiers ou au registre du commerce. A l'instar de l'EURL, l'entrepreneur choisira une imposition via l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.(Echos, Tribune)
Formation professionnelle.- Les décrets d'application de la réforme de la formation professionnelle tardent à être publiés, faute d'entente entre Etat et Régions. La mise en place au 1er janvier du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels paraît compromise.(Echos)
Santé au travail.- X. Darcos présente aujourd'hui aux partenaires sociaux son projet de réforme des services de santé au travail, qui prévoit notamment la possibilité d'espacer au-delà de 2 ans la fréquence des visites à la médecine du Travail en fonction des besoins réels des salariés. Certaines visites pourraient également être confiées à des infirmiers.(Echos)
Protection sociale des indépendants.- Le Régime social des indépendants publie aujourd'hui son livre blanc sur l'avenir de la protection sociale. Pour pérenniser le système, il prône d'élargir l'assiette des cotisations plutôt que l'augmentation des taux. Il propose de soumettre une partie des dividendes aux cotisations.(Echos)
Alternance.- La CGPME demande la prolongation de juin à décembre 2010 de la prime à l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation, et une revalorisation, de 230 à 345 euros, de la rémunération mensuelle des tuteurs des jeunes apprentis.(Echos, Figaro)
Loyers.- Déjà adopté par le Sénat, un nouvel indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) doit remplacer début 2010 l'indice Insee du coût de la construction (ICC), qui s'est renchéri de 33% depuis 2002. Composite, il devrait agréger l'ICC (à 50%), l'indice des prix à la consommation hors tabac et énergie (25%) et le PIB en valeur (25%).(Tribune)
Commissaires aux comptes.- Dans une grande interview aux «Echos» à l'occasion des 17e assises de la profession aujourd'hui, Claude Cazes, président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, détaille l'actualité des professionnels.(Echos)
Tendances 
Chômage stabilisé.- Après 5 trimestres de hausse, le taux de chômage en France s'est stabilisé au 3e trimestre, à 9,1% de la population active, à 2,583 millions de chômeurs. Les jeunes (15-24 ans) sont les plus touchés (23,8%).(Echos, Figaro, Tribune)
Sortie de crise.- 64% des Français pensent que la France ne sortira pas de la crise en 2010 selon un sondage BVA-Avanquest pour La Tribune/BFM. Ils perçoivent des clés de sortie de crise dans la croissance «verte» et hi-tech, la régulation du secteur financier et le soutien aux PME/TPE, selon une enquête Médiascopie/FFSA pour Les Echos/France Inter/i-Télé.(Tribune, Echos)
Règle d'or.- Présentant un plan d'économies triennal pour l'Etat et les opérateurs publics, Eric Woerth s'est montré avant-hier pour la 1ère fois favorable à la «règle d'or» interdisant les budgets d'Etat en déficit sur le fonctionnement.(Echos, Tribune)
Affaires 
PSA vise Mitsubishi.- Soucieux d'élargir son influence au-delà de l'Europe, PSA vise à prendre une participation majoritaire dans Mitsubishi. Le 7e constructeur japonais prendrait également une part dans PSA.(Echos, Figaro, Tribune)
L'info
Le Smic revalorisé en janvier
Pour la 1ère fois cette année, la revalorisation du Smic interviendra au 01/01 et non au 01/07 (Tribune, 03/12). Calculée transitoirement sur une base semestrielle, la revalorisation devrait se cantonner à moins de +0,4% vu le niveau de l'inflation et l'improbabilité d'un coup de pouce gouvernemental. Soit une hausse de 4 à 5 euros bruts mensuels pour 35 heures. Les chiffres 2008 du ministère du Travail font état de 13,9% de l'effectif du secteur privé payé au SMIC, soit 2,2 millions de personnes. Quelque 1,6 million de smicards ont bénéficié de la dernière revalorisation au dernier pointage en juillet, soit 10,6% de l'effectif du secteur privé. La différence s'explique par plusieurs accords de revalorisation salariale intervenus entre juillet 2008 et juillet 2009. Quatre branches sur 10 environ ont en effet revalorisé leurs salaires minima pour qu'ils dépassent le SMIC.

Le débat
La fracture juridique pénalise les PME
La volonté du législateur de simplifier se transforme souvent en complexification supplémentaire. Mais avec la crise, le maquis juridique peut devenir encore plus dangereux pour l'entreprise, estime Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCI de Paris, citant «l'exemple désormais classique de cette procédure de licenciement économique dont la durée peut dépasser 400 jours du fait de l'action conjuguée d'une série de délais et d'obligations pour les entreprises de plus de 1.000 salariés procédant un licenciement d'au moins 250 d'entre-eux» (Echos, 3/12). Une situation «aberrante» dans un cas où l'entreprise doit agir vite pour assurer sa survie. Face à cette «prolifération des sources du droit, cette inflation législative (...) impossible à maîtriser», que peut faire l'entreprise ? «Face à ces paradoxes et interrogations, certainement pas de solutions miracle, mais le recours à des méthodes reposant sur la concertation avec la société civile, de manière pour les entreprises à anticiper les grandes évolutions et à les intégrer dans leurs choix stratégiques». Mais la juriste alors de pointer un risque : «les difficultés d'accessibilité à la norme». En effet, la démarche de veille juridique, «aujourd'hui incontournable», engendre une véritable fracture juridique au détriment des PME. «Or la régression de la liberté s'avère profonde lorsque la loi, cessant d'être le bien de tous, devient le privilège d'initiés».

Livres
L'urgence climatique résumée
Deux membres de l'Académie des technologies ont compilé et ordonné les données les plus récentes permettant de faire sens sur le sujet du réchauffement climatique. De quoi disposer des repères essentiels permettant de voir l'impact de l'activité humaine, sur l'écosystème, alors que le sommet de Copenhague s'ouvre la semaine prochaine.
«L'humanité face au changement climatique», par R. Dautray et J. Lesourne, Ed. Odile Jacob, 319 pages, 27?euros.

Pour un manager solide à la barre
Avec la crise, le risque juridique s'est accru pour les dirigeants, plus souvent confrontés à des actions en Justice. Voici un bon outil pour se défendre efficacement.
«Managers vous êtes pénalement responsables !», par Michel Soriano, Ed. Maxima, 270 pages, 28,80?euros.

Revue de presse...
Services et gestion 
Paradis fiscaux.- Le Budget 2010 comporte des mesures sur les transactions à destination des paradis fiscaux. Les flux de revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront taxés avec une majoration de 50% (contre 15 à 35% aujourd'hui). Les obligations de transparence seront renforcées pour les entreprises internationales et les trusts. La liste des pays non coopératifs sera actualisée tous les ans par Paris, et pourra comporter des Etats non inscrits sur la liste grise OCDE.(Echos, Figaro)
Stress.- F. Fillon installe aujourd'hui la mission sur le stress confiée à Henri Lachmann (Schneider), Murielle Penicaud (DRH de Danone), et Christian Larose (CGT). Recommandations en décembre.(Echos)
Emploi seniors.- Le gouvernement a rassemblé les partenaires sociaux à Bercy hier pour les mobiliser sur la conclusion d'accords seniors (1.000 accords d'entreprise et 7 de branche déjà signés).(Echos, Tribune)
Ruptures à l'amiable.- En septembre, on a compté 15.393 ruptures conventionnelles de contrat de travail (entre 13.000 et 18.000 ruptures mensuelles depuis avril). Par contre septembre compte plus de salariés s'inscrivant à Pôle Emploi après la rupture (84%, contre 60 à 70% les mois précédents). Ce même mois, 4% des dossiers ont été refusés car incomplets, 13% car non-conformes à la loi (indemnités...).(Tribune)
Police fiscale.- Les ministères de l'Intérieur et de l'Economie créent une «police fiscale», composée de contrôleurs du fisc rattachés à la police judiciaire, pour traquer la fraude fiscale complexe.(Figaro)
Favoriser la transmission familiale.- O. Mellerio, président du joaillier éponyme, a remis à H. Novelli un rapport sur la transmission familiale des PME/ETI. Moins de 10% des PME françaises de plus de 10 salariés sont reprises par un membre de la famille, contre 72% en Italie, 58% aux Pays-Bas et 55% en Allemagne (KPMG, 2007).(Figaro)
Temps partiel et exclusivité.- Dans un arrêt du 16/09/2009, la Cour de Cassation a jugé sans justification le licenciement d'une employée à temps partiel ayant accepté un autre emploi pendant son temps libre. L'employeur avait prévu au contrat une clause reconnaissant au salarié de travailler ailleurs, à condition de lui en demander l'autorisation préalable, ce qui n'avait pas été fait. Mais devoir d'information du salarié ne vaut pas droit d'autorisation pour l'employeur.(Echos 3/11)
Obligation de loyauté.- Le rapport Deletré remis à Bercy suggère d'instaurer une obligation générale de loyauté en tant que «principe législatif général d'application transversale» lors de toutes opérations de vente de produits financiers (quel que soit le statut du vendeur).(Echos, Tribune)
Label «sans OGM».- Le Haut comité des biotechnologies a proposé hier au gouvernement la définition légale d'un produit alimentaire «sans OGM» (seuil fixé à 0,1% maximum d'ingrédient OGM).(Echos)
Tendances 
Plan de relance opaque.- Un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée pointe du doigt une évaluation insuffisante des dépenses engagées par le plan de relance, sollicitant une intervention de la Cour des Comptes.(Echos, Figaro)
Le crédit immo rebondit.- Les crédits immobiliers aux particuliers devraient peser près de 110 milliards d'euros en 2009 (contre 141,2 milliards en 2008), mais grâce au redémarrage initié il y a quelque 6 mois, l'Observatoire de production de crédits immobiliers anticipe 125 milliards d'euros en 2010.(Echos)
Camions.- Les camions économes en carburant et en émissions de gaz à effet de serre peinent à réellement émerger, hormis sur quelques niches, comme les camions-poubelle récupérant l'énergie cynétique des nombreux freinages pour produire de l'électricité, ou des camions à caisses autoporteuses.(Echos)
Affaires 
Banques : le sauvetage continue.- Le gouvernement britannique vient à l'aide des banques RBS et Lloyds, en y injectant au moins 31 milliards de livres supplémentaires. Les deux banques vont devoir céder des actifs.(Echos, Figaro, Tribune)
L'info
L'innovation reste de mise
Une étude «Global Innovation 1000» du cabinet de conseil en stratégie Booz & Company montre que les 1.000 entreprises mondiales cotées dépensant le plus en recherche ont investi 532 milliards de dollars en 2008 dans ce domaine (Figaro, 29/10). Cette augmentation de 5,7%?de l'investissement est à mettre en parallèle d'une progression de 6,5% de leur chiffre d'affaires. Investir en période de crise, c'est préparer la reprise.?Toyota reste le leader des entreprises qui investissent le plus avec 9 milliards de dollars l'an passé, devant Nokia et le laboratoire suisse Roche Holding.?Le premier français est 10e : le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis.?La France se situe au 4e rang mondial (31,5 milliards de dollars, contre 31,3 milliards en 2007) derrière les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne.

Le débat
Gérer le mail tueur d'émotions
Devenu en quelques années le premier mode d'échanges professionnels, l'e-mail est la cible de deux grandes critiques : le surnombre et l'absence d'émotions. Car l'homme ne communique pas que verbalement à l'aide du langage : il le fait aussi via ses ressentis et ses émotions. «Rappelons-nous que nous avons appris à échanger sur le plan émotionnel avant même de parler» lance Eric Albert, président de l'Ifas (Echos, 3/11). Naturellement car tout à fait intégré en chacun, «ce mécanisme induit une régulation puissante qui permet aux participants d'une même réunion de converger» développe-t-il. «En percevant l'anxiété de différents participants, je prends conscience d'un enjeu du contexte dont nous parlons qui m'avait échappé jusqu'à présent. Ou, à l'inverse, en voyant la sérénité de mes pairs face à une situation qui me rendait anxieux, mon inquiétude s'atténue». Et de prévenir que si on préjuge la plupart des échanges professionnels comme simplement factuels, «l'émotion survient là où on ne l'attend pas et particulièrement en période de changement». Et de prévenir : «Mais cette dimension d'intelligence émotionnelle collective vient heurter l'esprit rationnel de beaucoup de managers. Ils caressent l'idée que le raisonnement pourrait être exempt d'émotions et la gestion des hommes purement rationnelle. Ceux-là se plaisent dans l'échange d'e-mails, peut-être vaudrait-il mieux dire qu'ils s'y complaisent : c'est tellement plus facile de ne pas avoir à se confronter à l'autre !».

En Ligne
Marché du logiciel concentré
Le marché français des logiciels est fortement concentré et faiblement internationalisé, selon une étude PwC qui l'estime à 9,5 milliards d'euros l'an dernier, dont 32% tenus par Dassault Systèmes. Les 10 plus grosses entreprises représentent 62% des revenus du secteur. L'Hexagone représente 16% du marché ouest-européen, avec beaucoup d'acteurs de niche.
D'autres alphabets pour les DNS
A 40 ans, Internet va s'ouvrir à d'autres alphabets pour l'adressage DNS des adresses IP : arabe, chinois, japonais, russe (100.000 caractères supplémentaires mais pas d'accents)... Candidatures de pays à partir du 16/11 auprès de l'Icann.
Données privées : vers une norme
Madrid accueille à partir d'aujourd'hui une conférence en vue d'une norme mondiale sur la protection des données personnelles.
Services et gestion 
Les ruptures amiables s'envolent.- 17.173 ruptures amiables ont été validées en juin, en hausse de 33% sur mai (12.875). Une évolution qui satisfait le patronat mais inquiète les syndicats car ceux-ci y voient un risque de contournement des plans sociaux.(La Tribune)
Grippe A : pas de dérogations aux droits du travail.- Tout en incitant les entreprises à se préparer à la pandémie (voir hier), le gouvernement rappelle que la grippe A n'empêchera pas le droit du travail de continuer à s'appliquer notamment en matière de consultation du personnel avant toute modification d'organisation ou d'horaires de travail.(Les Echos)
Succès des conventions de reclassement.- Un peu plus d'un licencié sur deux opte désormais pour la convention de reclassement personnalisé qui est renforcée et mieux indemnisée depuis le 1er avril. Auparavant, ce taux n'était que de 30%. Cette nouvelle convention garantit au chômeur une indemnisation de 80% du salaire brut (soit le quasi maintien du net) sur 12 mois ainsi qu'un accompagnement personnalisé et des mesures de formation et de validation des acquis de l'expérience (VAE)(Les Echos)
A travail égal, congé égal.- La Cour de Cassation vient d'appliquer aux congés le principe du "à travail égal, salaire égal" en invalidant un accord d'entreprise qui accordait plus de congés aux cadres (affaire DHL). Le jugement s'appuie sur l'argument que le simple fait d'appartenir à une catégorie sociale différente (cadres) est certes un "critère objectif", mais il n'est pas pertinent. Déjà, en 2008, la Cour avait invalidé un accord qui n'accordait des tickets restaurants qu'aux non-cadres.(La Tribune)
Tendances 
Forte baisse des salaires au Japon.- Les revenus salariaux globaux des Japonais ont enregistré un recul historique : -7,1% en juin sur un an, notamment sous l'effet du recul des primes et des heures supplémentaires.(Figaro)
Services et gestion Vers une restructuration de l'Ifec .
- Le président de l'un des deux syndicats d'experts-comptables, l'Ifec, démissionne de son mandat qui devait s'achever en février 2010. Hervé Roche entend donner une nouvelle dynamique au syndicat qui a perdu la présidence du conseil supérieur des experts-comptables en février, en permettant de renouveler l'équipe dirigeante.(Echos) Caisses de congés payés du BTP .

- Le sénateur Jean Arthuis souhaite une refonte des caisses de congés payés du secteur du BTP créées en 1937, et qui gèrent plus de 6 milliards de cotisations. Leur gouvernance et leur gestion seraient opaques, estime Jean Arthuis qui a publié une communication sur le sujet.(Echos)

Retraites : le coût du bug de la Sécu .
- Le bug informatique de la Sécurité sociale qui permet à certaines personnes de bénéficier de pensions un peu plus généreuses ou de partir en avance pourrait coûter 2,5 milliards d'euros à l'assurance vieillesse au lieu des 300 millions estimés initialement.(Echos, Tribune, Figaro)

Le Fiso va aider 3 secteurs .
- Le Fiso (Fonds d'investissement social) va débloquer des fonds pour les secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie et de la vente à distance afin d'accompagner des salariés victimes de la crise.(Tribune) Fonds de soutien à la biotechnologie.

- Le FSI (Fonds stratégique d'investissement) crée une structure dotée de 150 millions d'euros destinée à soutenir des sociétés de biotechnologies soit 400 entreprises concernées.(Echos, Tribune, Figaro)

Plan emploi européen .
- La commission européenne propose de débloquer 19 milliards d'euros pour aider les états membres à mettre en oeuvre des mesures destinées à soutenir l'emploi.(Echos)

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg .
- La France et le Luxembourg ont signé hier une convention fiscale qui marque la fin du secret bancaire entre les deux pays.(Echos, Figaro, Tribune)

Tendances Statistiques économiques .
- L'indice PMI des directeurs d'achat de la zone euro s'est redressé plus que prévu en mai. Il enregistre sa plus forte hausse historique en un mois. Le PIB de la même zone euro a en revanche baissé plus que prévu sur un an (-4,8% contre -4,6% estimés).(Figaro)

Maintien des investissements étrangers .
- En 2008 523 annonces d'implantations d'entreprises étrangères en France se sont effectivement réalisées (541 en 2007). La France se place en deuxième position en Europe pour les investissements étrangers, derrière la Grande-Bretagne.(Echos, Figaro)

Accord sur le prix du lait .
- Gouvernement, producteurs et industriels ont conclu un accord sur le prix du lait la nuit dernière le fixant à 280 euros les 1.000 litres.(Figaro, Echos)

Les déficits publics pointés du doigt .
- Aux Etats-Unis le gouverneur de la FED appelle à stopper le dérapage du déficit budgétaire. En France la Cour des comptes estime que l'Etat minore son déficit qui a atteint 56,3 milliards d'euros en 2008.(Echos, Figaro)

Affaires Restructurations dans la pétrochimie .
- Alors que le secteur de la pétrochimie en Europe est en surcapacité de 15%, le syndicat professionnel du secteur prévient que des restructurations vont être nécessaires. Déjà, une usine française à Carling a dû être arrêtée ainsi qu'une usine aux Pays-Bas.(Echos)

L'info Le fret maritime repart mais... L'un des indicateurs suivi par les économistes pour anticiper la reprise économique est le Baltic Capezsize Index qui mesure le taux de fret des plus gros bateaux vraquiers. Depuis un point bas atteint en décembre 2008, cet indice n'a cessé de grimper et s'est même envolé depuis une quinzaine de jours de hausse ininterrompue. Mais, cette embellie pourrait n'être qu'un feu de paille. Elle s'explique en grande partie par un bond des importations chinoises de minerai de fer acheté au comptant qui ont augmenté de 23% entre janvier et avril. Déjà, la demande chinoise semble fléchir, ce qui fait dire aux analystes qu'au second semestre le Baltic Capsize Index risque de repartir à la baisse. La surveillance de cet indicateur avancé de l'économie peut donc se révéler une source d'erreur d'interprétation.

Le débat
L'avenir incertain de l'Europe A en croire la chronique de Jean-Marc Vittori dans Les Echos du 02/06, l'Europe avance sur une bicyclette. Cela signifie que si elle s'arrête, elle risque de tomber. Il constate qu'il n'existe plus de volonté politique d'avancer dans la construction communautaire. Et l'économie pourrait en faire les frais. Car, à l'instar de la politique, elle risque de s'effondrer si elle n'avance pas. Or, citant le dernier livre de l'économiste Christain Saint-Etienne, «La fin de l'euro», Jean-Marc Vittori écrit le scénario de la fin de la monnaie unique provoquée par les politiques divergentes des états, les égoïsmes nationaux... La réaction en chaîne qui suivrait un éclatement de la zone euro serait un démantèlement du marché unique par «petites touches» qui mettrait l'Union en péril. Un tel scénario aurait un coût très élevé qui pourrait rebuter les états, mais la volonté politique peut être beaucoup plus forte que le montant de la facture. A l'inverse la survie de l'euro, artificiellement maintenu, ne serait pas forcément une bonne nouvelle. Il ne resterait de l'Europe que ses institutions et la bicyclette resterait dans le fossé. Pour relancer la construction communautaire il est impératif de fixer des règles minimales d'harmonisation fiscale et sociale et surtout de disposer d'une forte volonté politique.

Europe Chômage dans la zone euro
En avril le taux de chômage dans la zone euro s'est envolé passant en un mois de 8,9% à 9,2%. Une telle envolée n'avait pas été constatée depuis 10 ans. Le nombre de chômeurs de la zone euro atteint fin avril 14,579 millions de personnes. Conflit social à la BCE La Banque centrale européenne connaît son premier conflit social avec une grève de ses salariés. Ils protestent contre un projet de réforme de leur système de retraite qui deviendrait moins avantageux. La BCE décide seule (son conseil de gouverneurs) de ses propres règles sociales car elle n'est soumise à aucune réglementation nationale en tant qu'institution européenne.
Revue de presse...
Services et gestion
Des sous pour l'industrie.- N. Sarkozy doit clore aujourd'hui chez Eurocopter à Marignane les Etats-Généraux de l'industrie. 6,5 milliards d'euros du grand emprunt iront à l'industrie, dont 1 milliard pour financer des idées issues des Etats-Généraux : 500 millions pour des prêts verts bonifiés, 185 millions pour les relocalisations (PME et ETI ayant délocalisé hors Europe ces dernières années), 300 millions pour favoriser la structuration par filières.(Echos, Tribune, Figaro)
Procédures pénales.- La Garde des Sceaux a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi réformant certaines procédures pénales : la comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité («plaider coupable») est étendue à l'ensemble des délits, les juridictions de proximité sont supprimées (les juges de proximité sont rattachés aux TGI), le divorce est simplifié (pas de passage devant le juge pour les divorces par consentement mutuel sans enfant mineur).(Echos)
Fonction publique.- L'agenda social de la fonction publique se tiendra le 26/03, 3 jours après une mobilisation syndicale. Réforme des retraites et titularisation des agents précaires sont au centre des revendications. Dans ce contexte, le gouvernemnt annonce la mise en place l'été prochain d'un baromètre de qualité des services publics.(Echos, Figaro, Tribune)
CUI.- Le contrat unique d'insertion (CUI) a remplacé sans heurts au 1er janvier les contrats d'avenir, d'accompagnement vers l'emploi et initiative emploi. Il concerne déjà plus de 85.000 personnes (35.843 en janvier, 50.017 en février). C'est la 1ère fois qu'un changement de dispositif de contrat aidé intervient sans rupture de charge. Le CUI devrait être mis à contribution pour gérer l'afflux de chômeurs en fin de droits.(Echos)
Agence de rating publique.- Face à l'oligopole en place, la BCE réfléchirait à mettre en place sa propre agence de notation, pour noter les dettes souveraines. Mais le risque d'un manque de crédibilité plane.(Echos)
Discriminations face à la cour.- Dans les affaires de discrimination, il vaut mieux privilégier la voie civile estime Louis Schweitzer, président de la Halde. Seuls les dossiers lourdement symboliques doivent être portés au pénal, où la preuve est plus difficile à établir.(Echos)
Tendances
.- édit aux entreprises- L'encours de crédit accordé aux entreprises a baissé en janvier par rapport à décembre où il avait augmenté, passant de 232 à 228,7 milliards (avec des prêts de trésorerie à court terme passés de 157 à 153 milliards).(Echos)
L'intérim frémit.- Le nombre de salariés intérimaires a augmenté en février (+2 à +3%), pour la 1ère fois depuis mars 2008, selon le Prisme, fédération du secteur. Adecco confirme un retour de la croissance, notamment en France et en Amérique du Nord. En 2009, l'emploi intérimaire a reculé de 28,7% (après -12% en 2008).(Echos, Tribune, Figaro)
Libéralisation de l'énérgie.- Quelque 1,38 million de ménages français étaient passés chez un concurrent d'EDF fin 2009 selon le régulateur du secteur, soit 4,6% du marché résidentiel, un chiffre qui a doublé en un an. Chez les professionnels, les fournisseurs alternatifs affichent 7,6% de parts de marché, mais la tendance est au recul au 4e trimestre où 3.000 clients sont revenus chez EDF (44.000 sur l'année, soit -5,5%).(Echos)
Baisse des salaires en Allemagne.- Le salaire annuel moyen des Allemands est passé à 27.648 euros en 2009 (-0,4% annuels), la 1ère baisse depuis 1949. Ceci est notamment dû au chômage partiel, qui a touché plus d'un million de personnes l'an dernier.(Echos)
Affaires
Logiciels.- Hier, le fonds Elliott Associates a fait une offre surprise pour racheter Novell, éditeur de logiciels de sécurité et de gestion des identités. Les analystes estiment que Cisco, HP ou Microsoft pourraient surenchérir. La nouvelle direction bicéphale de SAP (progiciels de gestion) se montre volontariste sur l'écoute des clients, mise sur une croissance passant par Brésil, Russie, Inde et Chine et n'hésite pas à évoquer des acquisitions. Cegid a publié un résultat net de 17,9 millions d'euros (+2,8%) avec un CA stable, à 248,6 millions.(Echos, Tribune)
L'info
Pistes d'une politique économique commune
Face à la crise grecque, les lignes bougent sur la nécessité d'un pas supplémentaire vers une politique économique harmonisée : Merkel est désormais prête à transiger (Echos, 03/03). Mais à quelle échelle et comment ? La proposition à la fois la plus audacieuse et la plus réaliste est celle faite par Edouard Balladur : accorder à l'Eurogroupe le pouvoir d'approuver les projets de budgets élaborés par les gouvernements avant que ceux-ci ne soient soumis à leurs parlements respectifs. Dans un rapport publié mardi, la fondation Schuman suggère d'autres pistes, passant toutes par un compromis franco-allemand : inscrire dans les Constitutions l'interdiction de plus de 0,35% de déficit public, coordonner un retour à l'équilibre budgétaire, préparer toutes les questions macroéconomiques en amont des réunions de l'Eurogroupe.

Le débat
Euroland : zone monétaire ne suffit plus
Les pays de la zone euro confrontés au dilemme que leur inspire la Grèce (la soutenir ou l'abandonner) sont pour le moment tenus par la nécessité impérieuse de sauver l'euro. Mais le problème n'est sûrement pas que budgétaire ou monétaire et il paraît urgent de «mettre un peu de gris dans l'histoire en noir et blanc qu'on nous raconte actuellement» estime Gabriel Grésillon (Echos, 02/03). «Que l'Allemagne ait été vertueuse en matière de finances publiques, tandis que la Grèce était laxiste, personne ne peut le nier. Mais qu'en est-il des politiques économiques ?» interroge-t-il. Car si l'Allemagne a été vertueuse, c'est en misant tout sur ses exportations, vis-à-vis desquelles elle est aujourd'hui encore plus dépendante, du coup. Elle a donc besoin que des nations étrangères lui achètent ses produits. Et notamment des pays européens, et notamment des pays comme la Grèce «où la croissance potentielle et encore solide contrairement à nombre de vieux pays industrialisés» analyse l'économiste Patrick Artus et Gabriel Grésillon dans sa suite. «En rester au chacun pour soi n'est donc pas à la hauteur de l'enjeu. Au mieux, cela peut permettre de laisser passer la tempête. Au pis, cela peut la précipiter. L'Europe devrait plutôt comprendre, en mettant le pied dans la monnaie unique, qu'elle faisait le premier pas sur la route de la convergence des politiques économiques».

Europe
Zapatero relance le bâtiment
Face à une montée record du chômage, le gouvernement espagnol met en place au 1er juillet pour 2 ans une TVA réduite à 8% sur les travaux de rénovation de logements et une déduction fiscale extraordinaire de 10% pour les ménages modestes réalisant des travaux d'économies d'énergie.
Libre-échange latino-américain
L'UE vient de s'entendre sur un accord de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, qui prévoit notamment une libéralisation totale des produits industriels et de la pêche.
Emission obligataire pour les PECO
L'UE va émettre une souche obligataire en euros à mâturité 2019. Les fonds levés devraient servir à soutenir les PECO.
Revue de presse...
Services et gestion 
Affectation de la taxe sur les bonus.- Le gouvernement a changé hier la destination de la taxe sur les bonus des traders. Son produit (360 millions d'euros) devait être affecté au budget de l'Etat et au fonds de garantie des dépôts des banques. Finalement il ira intégralement à Oséo.(Echos, Tribune, Figaro)
Le crédit d'impôt recherche étendu.- Christian Estrosi est favorable à l'extension de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). Certaines dépenses, aujourd'hui exclues de son périmètre, pourraient y entrer : défense de la propriété intellectuelle, prototypes. Cette mesure, pour l'instant non financée, pourrait faire l'objet d'une loi au premier semestre.(Tribune)
L'acte contresigné validé.- Selon La Tribune, une réunion interministérielle qui s'est tenue le 26 janvier a validé le la création de l'acte contresigné par un avocat. L'intervention de ce dernier permettra de sécuriser les relations contractuelles.(Tribune)
Bilan du FISO.- Le FISO (Fonds d'investissement social), après une année d'existence, a engagé 854 millions d'euros sur les 2,7 milliards dont il dispose jusqu'à fin 2010 et concerné seulement quelques milliers de salariés dont la majorité ont bénéficié du dispositif permettant aux salariés en chômage partiel d'être mieux indemnisés. En revanche le volet formation pour ces mêmes salariés, n'a quasiment pas été utilisé.(Tribune)
Microcrédit.- La FBF (Fédération des banques françaises) a signé un partenariat avec l'association France Active visant à favoriser la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi et à valoriser le microcrédit professionnel. Concrètement le réseau de France Active se rapprochera du réseau bancaire et renforcera ses compétences en matière d'intermédiation bancaire pour faciliter l'accès au microcrédit et accompagner les porteurs de projets.(Echos)
Vers une amnistie fiscale allemande.- Le gouvernement allemand a lancé hier un appel aux fraudeurs du fisc allemand pour qu'ils se dénoncent leur promettant la clémence, c'est-à-dire que les intéressés n'auront seulement qu'à rembourser les sommes dues mais ne seront pas poursuivis judiciairement.(Figaro, Echos)
Tendances 
La Grèce mise sous tutelle.- La Commission européenne a accepté hier le plan de redressement des finances de la Grèce mais a assorti son feu vert d'une tutelle budgétaire : Bruxelles vérifiera tous les trois mois de la bonne application du plan ce qui n'est jamais arrivé avec un état membre de l'Union.(Echos, Tribune, Figaro)
France-Allemagne.- Lors du 12ème sommet franco-allemand qui se tient aujourd'hui à l'Elysée, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy doivent annoncer 80 mesures pour renforcer la coopération, notamment économique, entre les deux pays.(Echos, Tribune, Figaro)
Réforme de l'APEC.- L'APEC a entériné hier l'ouverture à la concurrence de l'aide au reclassement des cadres chômeurs qui aura pour conséquence de faire entrer l'association en concurrence directe avec des cabinets privés. L'APEC s'est dotée dans le même temps d'un comptabilité analytique dont l'absence rendait ses comptes opaques.(Echos)
Affaires 
La Mutualité française va créer un groupe hospitalier.- La Mutualité française va créer un groupe de cliniques qui regroupera une cinquantaine d'établissements mutualistes dans toute la France. Dans un premier temps le groupe hospitalier devrait être doté de capitaux français issus de l'économie sociale. Une marque commune à tous les établissement serait créée, et le management serait centralisé.(Echos)
L'info
L'effet de la remontée du dollar
La remontée récente du dollars face à l'euro est une bonne nouvelle pour les entreprises de la zone euro. A court terme elles vont bénéficier de l'effet de conversion en euro de leur chiffre d'affaires et des bénéfices réalisés en dollars. A moyen terme, elles vont devenir plus compétitives à l'export. En France par exemple, les groupes les plus importants et les plus performants réalisent une part très significative de leur chiffre d'affaires en dollars. Pour une entreprise comme Safran c'est 80% de son chiffre d'affaires. Mais l'effet dollar ne se fera sentir en terme de compétitivité que sur les entreprises qui produisent en Europe comme celles du luxe, de l'automobile ou des semi-conducteurs. Pour que les effets d'un dollar plus fort se fassent sentir, il faut qu'il reste à un niveau de l'ordre de 1,40 pour un euro de manière durable. (Tribune 2/01)

Le débat
Le danger de la crise grecque
Les grandes difficultés financière que connaît la Grèce sont aggravées par les attaques spéculatives que les marchés lui font subir, analyse Philipe Mabille (Tribune 03/02).?Il compare ce qui se passe actuellement avec «l'engrenage infernal» qui a provoqué la faillite du système monétaire européen au début des années 1990. A l'époques les attaques spéculatives étaient dirigées contre les monnaies. Aujourd'hui elles le sont contre les dettes obligataires ce qui fragilise des pays comme la Grèce. Ces spéculations portent en elles un risque énorme : une sorte d'effet de domino qui se produirait en cas de faillite de l'Etat grec. L'Espagne et le Portugal seraient les suivants.?Le plan mis au point par le gouvernement grec ne produira aucun effet si la spéculation pour faire baisser les taux d'intérêt continue. La zone euro et sa stabilité sont concernées par cette affaire très sérieuse.?L'Europe doit agir pour soutenir la Grèce car cela sera traduit par les marchés comme un soutien fort à l'euro et surtout comme un signal de solidarité en faveur des états membres qui sont en difficultés. Dans le cas contraire, d'autres états très endettés comme l'Espagne, le Portugal et même la France, pourraient subir les mêmes déboires.

Europe
Le FMI intervient en Europe
Plusieurs pays de l'Union Européenne ont dû faire appel au soutien du FMI pour les aider à surmonter leurs difficultés face à la crise. La Lettonie, la Roumanie et la Hongrie ont été les premiers à bénéficier d'un soutien .

Explosion du chômage espagnol
En janvier le nombre de demandeurs d'emploi espagnols a encore progressé de 124.000 personnes. Le nombre total de chômeurs en Espagne était au 31 janvier de 4 millions de personnes. Le taux de chômage du pays est de 18,9%.
Obama snobe l'Europe
Barack Obama a annulé un sommet avec l'Union européenne initialement prévu en mai. L'Europe ne fait pas partie de ses priorités.

Revue de presse...
Services et gestion 
Repentis fiscaux : délai supplémentaire.- Eric Woerth a annoncé hier que l'administration fiscale continuera en 2010, comme en 2009, à permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale «dans des conditions acceptables». La cellule mise en place en 2009 a permis de rapatrier 3 milliards d'euros en France.(Echos, Tribune, Figaro)
Les pistes de la taxe carbone.- Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée, estime que le nouveau projet de loi instituant une taxe carbone concernera les grandes entreprises industrielles qui participent au système européen de quotas carbone (elles en étaient exonérées). Il préconise que la taxe soit déduite du prix payé pour les quotas afin de la rendre fiscalement neutre.(Tribune)
Emploi des seniors.- Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas conclu d'accord sur l'emploi des seniors paieront une taxe de 1% de leur masse salariale. Selon le ministère du Travail, 8.000 entreprises et 80 branches ont signé un tel accord. Cela représente les trois quarts des salariés du privé.(Echos)
Revalorisation des préretraites amiante.- Le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est revalorisé de 20% au 1er janvier alors que la hausse prévue était de 10%. L'allocation minimum est de 1.084 euros.(Echos)
Couverture pour maladie grave.- Alors que le nombre de bénéficiaires d'une couverture à 100% pour maladie grave a augmenté de 280.000 en un an, le gouvernement s'apprête à publier un décret instituant des règles plus restrictives pour en bénéficier.(Echos)
Hausse de la TVA en Grande-Bretagne.- Depuis le 1er janvier le taux de TVA en Grande-Bretagne est à nouveau de 17,5%. Le gouvernement l'avait abaissé à 15% durant l'année 2009 pour soutenir la consommation.(Echos)
Tendances 
Moindre performance boursière en 2010.- Après une hausse de 22% en 2009, la Bourse de Paris devrait connaître une hausse de 10% en 2010 selon un panel de spécialistes interrogé par Le Figaro.(Figaro)
Démographie.- Les résultats du dernier recensement de 2007 sont parus jeudi au Journal Officiel : la France comptait cette année-là 63,601 millions d'habitants. Ce chiffre réparti communes par communes sert de base au calcul des dotations de l'Etat à ces dernières.(Echos, Tribune)
Perspectives pour le pétrole et le dollar.- Le baril de pétrole a terminé 2009 aux alentours de 80 dollars et ne devrait pas aller beaucoup plus loin en 2010 selon les spécialistes. Le dollar devrait quant à lui remonter face à l'euro cette année.(Tribune)
Croissance chinoise.- En 2010 la croissance de la Chine pourrait atteindre 9,5% selon le gouvernement chinois. Le FMI table sur 9%. La croissance sera soutenue par une reprise des exportations et surtout une hausse des 30% à 40% des investissements immobiliers. En 2009 la croissance chinoise aurait été de 8%.(Echos)
Affaires 
2009 : année record pour Airbus.- Selon La Tribune, Airbus à livré 498 avions en 2009, dépassant son objectif qui était fixé à 300 et 2008 (483 livraisons). L'avionneur vise au moins le même nombre de livraisons en 2010.(Tribune)
Banques d'affaires : BNP-Paribas détrônée.- La banque américaine JP Morgan est devenue en 2009 la première banque d'affaires en France, détrônant BNP-Paribas qui rétrograde à la 3ème place après quatre ans en tête.(Echos)
L'info
Immobilier : 2009 en recul
De décembre 2008 à novembre 2009, le nombre de mises en chantier a reculé de 19,2%, à 298.168 logements (Les Echos, 31/12).?La baisse a même été de -21,5% pour les constructions neuves, avec 352.455 permis de construire. Les mises en chantier avaient été de 359.092 en 2008 et 415.287 en 2007. Le secteur des logements collectifs recule de -25,9%, quand les logements individuels diminuent de -13,3%. Les effets du plan de relance et les aides gouvernementales pour le logement ne se répercutent pas encore sur les chiffres.?De même, le taux de vacance des bureaux a augmenté au troisième trimestre, atteignant 8,7% du parc. A Paris, ce taux est passé en trois mois de 6,1% à 6,5% (+1,8% en un an). Ce taux a progressé dans le même temps de 3% à Madrid, Barcelone et Londres.

Le débat
Des pistes pour redécoller
Pour amorcer la reprise et asseoir sa réussite, Hervé Mariton, ancien ministre et député de la Drôme, préconise dix propositions (La Tribune, 30/12). Proche de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, il appelle le gouvernement à fonder son action sur un diagnostic partagé. Il réclame une extrême rigueur dans la sélection et le suivi des dépenses du «grand emprunt». Il convient d'associer les salariés à l'économie du pays, et de les consulter sur, par exemple, les «bons schémas de la formation».?La participation doit aussi être simplifiée. La confiance doit être donnée aux jeunes.?Les grandes groupes doivent être encouragés à recruter des thésards. L'enseignement supérieur doit être reformé, afin de mieux s'ouvrir sur le monde, en accueillant les étudiants étrangers et en favorisant les échanges. Mariton souhaite que soient développés les capitaux de croissance, «pour aider en particulier les PME innovantes à devenir des entreprises de taille intermédiaire».?Les pôles de compétitivité doivent être affinés, s'ouvrir au milieu environnant.?Les clubs d'entreprises développés. Une dynamique collective doit être impulsée par une action engagée et à l'esprit large.?Défi politique ou méthode Coué ?

Agenda

Lundi 4 janvier
---> Indice IDA?manufacturier
---> H. Novelli rencontre René Ricol, Commissaire général à l'investissement
Mardi 5 janvier
---> Enquête de conjoncture auprès des ménages (décembre)
Mercredi 6 janvier
---> Voeux de N.Sarkozy aux «forces économiques» (Cholet)
Jeudi 7 janvier
---> Remise du rapport 2009 sur les délais de paiement
Vendredi 8 janvier
---> Balance commerciale de novembre
Dimanche 10 janvier
---> Référendum en Guyane et Martinique sur leur changement de statut

Revue de presse...
Services et gestion 
Entreprise à patrimoine affecté.- F. Fillon doit annoncer aujourd'hui les contours de la future «entreprise à patrimoine affecté», qui doit permettre aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine (et pas seulement la résidence principale) en cas de faillite. Ne seront «affectables» que des actifs directement liés à l'activité.(Figaro)
Police fiscale.- La commission des finances de l'Assemblée a adopté hier contre l'avis du gouvernement un amendement au Budget 2010 créant une «police fiscale» : possibilité pour Bercy de lancer une procédure judiciaire sur de simples présomptions de fraude fiscale, création d'officiers fiscaux judiciaires aux pouvoirs d'officiers de police judiciaire. D'autres amendements renforcent la lutte contre les paradis fiscaux.(Tribune, Echos)
TP.- La commission des Finances du Sénat a validé un ultime schéma de réforme de la TP, dont la principale innovation sera le versement en 2011 par les entreprises réalisant au moins 152.500 euros de CA d'une cotisation sur la valeur ajoutée au taux de 1,5%. Des dégrèvements seraient mis en place pour que les entreprises ne paient pas plus qu'avec le barème progressif du gouvernement.(Figaro)
Crédit conso.- Le projet de loi sur le crédit à la consommation est depuis hier examiné à l'Assemblée. La commission des lois a adopté hier un amendement visant à créer sous 3 ans un «fichier positif» de tous les crédits aux particuliers en cours.(Tribune)
Représentativité syndicale.- FO a adressé hier une plainte auprès de l'Organisation internationale du Travail sur la réforme de la représentativité syndicale.(Echos)
Négociations salariales.- Après un projet d'accord mort-né dans la nuit de lundi à mardi, les négociations salariales paritaires devraient rapidement reprendre dans l'hôtellerie-restauration, mais uniquement sur la prime aux saisonniers explique le patronat. Dans les banques, les négociations salariales ne font que commencer, avec des syndicats déçus des propositions patronales. Le ministère des Transports consulte actuellement les partenaires sociaux du transport routier.(Tribune, Echos, Figaro)
Cosmétiques taxés.- Les sénateurs ont adopté hier contre l'avis du gouvernement un amendement au Budget 2010 instaurant une taxe sur les produits cosmétiques, au taux de 0,25% du CA annuel hors taxe avec exonération en cas de ventes inférieures à 763.000 euros.(Echos)
GRL.- Le décret d'application du dispositif de garantie des risques locatifs, déployé sous l'égide du 1% Logement pour couvrir les populations à risque (chômeurs, saisonniers...), devrait passer en conseil des ministres le 16/12 pour un lancement en janvier.(Echos)
Immobilier d'entreprise.- A l'occasion du salon de l'immobilier d'entreprise, du 2 au 4/12 au palais des congrès de Paris, «Les Echos» publient un dossier spécial de 8 pages.(Echos)
Tendances 
L'export français plus compétitif.- Pour la 1ère fois en 10 ans, la compétitivité des entreprises françaises à l'export progresse par rapport à l'ensemble de la zone euro, avec +0,3 point annuel cette année, à 13,5% du total, selon COE-Rexecode.(Echos)
Chômage partiel.- 320.000 salariés français ont bénéficié de chômage partiel au 2e trimestre, mais seuls 3.000 d'entre-eux ont profité d'une formation pendant cette période.(Echos)
Reprise US sans emplois.- Réunissant experts et grands patrons ce matin à la Maison Blanche, B. Obama prépare de nouvelles mesures (crédits d'impôt, aides à l'export...) pour soutenir l'emploi.(Echos)
Affaires 
Mission réussie pour Axa.- L'augmentation de capital d'Axa, ouverte du 9 au 23/11, a rapporté 5,6 milliards d'euros à l'assureur (174 millions d'actions nouvelles, 272% de taux de souscription).(Echos)
Soutien à l'agriculture.- Bruxelles a autorisé hier Paris à octroyer des aides à ses agriculteurs, à hauteur de 700 millions d'euros (pouvant aller jusqu'à 15.000 euros par exploitation).(Echos)
L'info
UE : le chômage partiel en vogue
Pour faire face à la crise et permettre aux entreprises de conserver leurs salariés, de nombreux pays d'Europe ont mis en place des mesures d'urgence de chômage partiel. L'Allemagne a été l'un des premiers pays à s'engager dans cette voie avec une forte intervention de l'Etat fédéral. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le niveau de chômage allemand ne s'est pas envolé autant que dans d'autres pays. La France a également mis en place très tôt ce genre de mesure.?En Italie, une caisse spéciale intervient dans les entreprises en difficulté pour payer une partie des salaires, ce qui permet au pays d'afficher un taux de chômage relativement bas (7,4%). En Espagne, le système ne permet pas d'amortir de la même manière l'impact de la crise, mais le gouvernement veut mettre en place un système inspiré de ses voisins (Echos 26/11).

Le débat
L'Inde est incontournable
Si les Européens avancent souvent l'idée d'un G3 qui regrouperait les Etats-Unis, la Chine et l'Union européenne, ils oublient un acteur économique important qu'est l'Inde. Il est même beaucoup plus probable que si un G3 naissait demain il regrouperait les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, pense Dominique Moïsi (Echos 30/11). Depuis 1991, le pays a adopté sans réserves le système capitaliste avec un indéniable succès. Aujourd'hui les ouvrages sur l'Inde ne traitent plus de spiritualité comme c'était quasiment exclusivement le cas il y a cinquante ans. Ce sont des livres de management, de stratégie nucléaire...?Son premier partenaire commercial est la Chine. Son premier partenaire diplomatique sont les Etats-Unis. Ce qui au passage marginalise le Japon qui est déstabilisé par la montée de cette puissance asiatique continentale. Pour Washington le couple Inde-Chine est en train de devenir ce qu'était pour eux l'Europe il y a encore peu de temps. «L'Inde sait aussi que de l'Afghanistan au Pakistan, sans oublier la question, désormais perçue comme un problème de sécurité, du réchauffement climatique, rien ne peut être fait sans elle ou à tout le moins en l'ignorant pleinement. L'Inde est devenue incontournable», conclut Dominique Moïsi.

Europe
Chômage stable en Europe
Le taux de chômage est resté stable à 9,8% dans la zone euro en octobre, selon les chiffres d'Eurostat. Le taux de septembre a été révisé à la hausse : il a progressé à 9,3% contre 9,2% annoncés initialement.
Zone euro : l'inflation reprend
Les prix à la consommation ont recommencé à augmenter pour la première fois depuis sept mois en novembre dans la zone euro. Les 16 pays de la zone ont connu une inflation de 0,6 % annuels le mois dernier, après un recul de 0,1 % en octobre, selon une première estimation d'Eurostat. L'inflation est notamment repassée au-dessus de zéro en Allemagne (+ 0,3 %), en Espagne (+ 0,4 %) et en Italie (+ 0,7 %). Cette reprise de l'inflation coïncide avec la sortie de la récession au 3ème trimestre.
Revue de presse...
Services et gestion 
Pour un grand emprunt ambitieux.- Soixante-trois députés de toutes sensibilités co-signent aujourd'hui dans «Le Monde» une tribune demandant un grand emprunt compris entre 50 et 100 milliards d'euros.(Monde, Echos, Tribune)
CV anonymes testés.- Yazid Sabeg, haut-commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, lance aujourd'hui les premières expérimentations concrètes en matière de CV anonyme. Jusqu'au printemps 2010, une centaine d'entreprises devraient le mettre en place.(Echos)
TP : maintien du calendrier.- Le gouvernement est prêt à amender plus avant la réforme de la TP sous la pression sénatoriale mais refuse d'en décaler le calendrier. Bercy est prêt notamment à insérer une clause de revoyure au printemps 2010 où un collectif budgétaire d'étape serait mis sur pied, et se dit ouvert à une redistribution des recettes entre collectivités (plus pour les communautés de communes). Les sénateurs rêvent d'une fiscalité locale décorellée de barèmes nationaux.(Echos)
Fiscalité locale.- Le Grenelle de l'environnement se fait sentir sur la fiscalité locale, notamment via le poids croissant de la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes, dont le montant par tonne de déchets enfouis a doublé cette année. Par ailleurs, le gouvernement reporte encore une fois la réforme de la taxe locale d'électricité, pourtant requise par Bruxelles.(Echos)
Contre la taxation des indemnités.- Une pétition contre le projet gouvernemental de taxer les indemnités d'accidents du travail a réuni 11.000 signatures.(Figaro, Echos)
Grosses rémunérations 1% Logement.- L'Etat annonce qu'il visera le remboursement des surrémunérations de cadres au sein du 1% Logement. Le Régulateur, l'Anpeec, vient de contrôler 89 organismes collecteurs.(Echos)
Mauvaise communication financière.- Le CESR a publié hier un rapport passant au crible la communication financière de 96 organismes financiers (dont 22 du FTSE Eurotop 100). 20% ne rendent pas publiques les méthodes utilisées pour évaluer leurs actifs en «fair value». 40% ne relève pas l'étendue des conséquences de l'emploi de la juste valeur sur les actifs, 20% ne communique pas les critères utilisés pour calculer ses dépréciations d'actifs.(Echos)
Finance islamique.- Alors que la Banque de France étudie de plus en plus de demandes d'agrément de banques islamiques soucieuses d'opérer en France, le Trésor Public devrait prochainement publier des instructions fiscales sur les ijara (location-vente) et les istisna (financement de long terme), comme il l'a déjà fait pour les sukuks (obligations).(Echos)
Paradis fiscaux.- Des ONG ont publié hier une liste alternative à celle de l'OCDE sur les paradis fiscaux. Moins clémente, elle épingle 60 juridictions pour leur opacité (City de Londres, Etat du Delaware, Belgique, Hong-Kong...).(Figaro)
Tendances 
SMS toujours superstars.- Avec la crise les Français téléphonent moins : 52,4 milliards de minutes au 2e trimestre 2009 (tous services sur fixe et mobile), soit -1,9% annuels. Le trafic depuis un fixe recule de -2,2%, depuis un mobile de -1,3%. Les SMS continuent d'exploser, à +89%.(Echos)
Médiation du crédit.- Le médiateur du crédit (sollicité par 18.095 sociétés depuis 11/2008) reçoit plus de 300 dossiers/semaine.(Figaro)
Affaires 
La Poste.- Prévu pour débuter à 17 heures hier, le débat parlementaire sur le statut de La Poste, pour lequel l'opposition a promis une guérilla parlementaire, a été retardé.(Echos , Tribune)
Présidence UE.- Le chef du gouvernement belge Herman von Rompuy émerge comme candidat de consensus pour la première présidence de l'UE.(Echos , Tribune)
L'info
La Chine surveille ses crédits
En Chine, les autorités souhaitent s'attaquer aux crédits personnels, immobiliers ou à la consommation (Echos, 29/10). Après avoir décidé de freiner les crédits aux secteurs industriels présentant des surcapacités, la commission de régulation bancaire chinoise a annoncé vouloir mettre en place des conditions d'attribution plus strictes pour ces financements. Elle craint que ceux-ci alimentent la spéculation et n'amplifient les bulles sur les prix de l'immobilier ou la Bourse. Les nouveaux prêts ont représenté 7.370 milliards de yuans au premier semestre. La commission a décidé que les sommes de plus de 300.000 yuans seraient versées directement à la contrepartie de l'emprunteur. De plus, les banques devront s'assurer de l'usage des fonds, afin d'éviter les fraudes.

Le débat
Urgence d'une Europe fiscale
La fiscalité est un instrument essentiel pour la bonne marche de l'économie : croissance, emploi, pouvoir d'achat, justice sociale, environnement, protection sociale et modèle social européen. En cette période de crise, avec notamment des déficits publics qui s'envolent, l'instrument fiscal est particulièrement important car son adaptation va conditionner la qualité de la sortie de crise pour l'économie, selon Michel Aujan, ancien directeur des politiques fiscales à l'Union européenne et associé du cabinet d'avocats Taj et membre de Deloitte Touche Tohmatsu (Echos 30/10). Pour lui, il est nécessaire de disposer de «systèmes fiscaux modernes et efficaces», c'est à dire capables de mobiliser des ressources suffisamment abondantes et stables pour que les économies puissent avoir des moyens d'action surtout au moment où elles en ont besoin.?Or Michel Aujan constate que la France n'a pas encore choisi les voies de ses voisins en matière fiscale : élargissement des assiettes, abaissement des taux moyens et marginaux, suppression des niches fiscales et remplacement de l'ISF par un impôt sur le revenu de la fortune. Aller dans ce sens c'est se préparer à intégrer une Europe fiscale dont l'émergence est de plus en plus urgente.

Indice
L'assurance-vie en progression
Depuis le début de l'année, les cotisations d'assurance-vie ont progressé de 10%, à 103,8 milliards d'euros, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Le faible niveau des taux courts et les baisses de rémunération du Livret A explique en partie cette augmentation. La collecte nette représentait 41,5 milliards d'euros à fin septembre (+37% par rapport à fin septembre 2008). 1.232 milliards d'euros étaient placés en assurance-vie fin septembre.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4819 (1,4858 le 26/10) Or: 1.062 $ (1.054 $ le 26/10) Brent: 76,72 $ (76,62 $ le 26/10) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.639,46 (3.744,45 le 26/10) Mid & Small 190: 5.925,51 (6.117,83 le 26/10).
L'allongement de la durée de cotisation retarde l'âge de départ en retraite.- Une étude du ministère des Affaires sociales montre que l'allongement de la durée de cotisation mis en place par les plans Balladur de 1993 et Fillon de 2003 (qui entrent pleinement en fonction cette année) ont modifié plus que prévu les comportements et retardé l'âge de départ de 8 mois (au lieu de 6 prévus). Les salariés arbitrent donc en faveur de leur revenus futurs au détriment de l'âge de départ. Ceci relance le débat sur l'opportunité ou non de retarder, en plus, l'âge légal de départ.(Les Echos)
Un guide pour faire face à la grippe A.- Estimant que les PME sont moins bien préparées au risque de pandémie de grippe A que les grands groupes, le ministère du Travail va envoyer courant août, à toutes les entreprises, un guide simplifié résumant en deux pages la marche à suivre (identification des compétences minimales au maintien en fonctionnement, remplacement éventuel de fournisseurs défaillants, masques...)(La Tribune)
Epargne salariale en hausse ...sauf dans les PME.- Le ministère du Travail vient de publier des statistiques sur l'intéressement et la participation en 2007 qui montrent une forte hausse : 7,8 millions de salariés concernés, 17,4 milliards d'euros distribués (2324 euros en moyenne par salarié). Par contre, si 80% des salariés d'entreprises de plus 50 salariés sont couverts par un accord d'intéressement, ce chiffre est de 15% pour les autres. Au final 90% des bénéficiaires travaillent dans de grandes entreprises. A noter que les premiers chiffres collectés pour 2008 sont moins bons que ceux de 2007. (Les Echos)
Tendances 
Baisse historique des prix en Europe.- Les prix à la consommation ont enregistré leur plus forte baisse depuis 50 ans dans la zone euro : -0,6% sur un an en juillet.(Les Echos)
Affaires 
Fusion Caisse d'Epargne/banque Populaire sans l'Ile de France.- Opérationnelle depuis aujourd'hui, la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques populaires se fait sans la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France suite à une décision de la Cour d'appel de Paris qui juge que la procédure d'information du personnel n'a pas été correctement respectée. Cette procédure va donc devoir être reprise.(La Tribune - Les Echos - Figaro)
Départs volontaires chez Ernst &Young.- Près de 300 personnes des différentes structures du groupe (sur 4700) ont profité du plan de départs volontaires mis en place chez Ernst & Young, dépassant ainsi les objectifs. Le réseau d'audit a par ailleurs quasi gelé les augmentations traditionnelles en cette période de l'année.(Figaro)
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