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Monday, 17 January 2011 14:18

Débat en France Les homos vont-ils pouvoir se marier?

Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - instituée par la réforme de mars 2010 - portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant «aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la

reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers».

«Aujourd'hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l'Homme, n'ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d'hommes, alors qu'il l'est dans près de dix pays européens», estime l'avocate Caroline Mecary, qui représente l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).

La question de l’homoparentalité

Le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Islande, au Portugal et au Royaume-Uni. Pour cette avocate, «la décision du Conseil constitutionnel, quelle qu'elle soit, aura à la fois une connotation juridique et politique: il s'agit de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre aujourd'hui». Saisis d'une question sur l'homoparentalité, les Sages avaient rappelé le 6 octobre qu'en cas d'adoption simple, l'autorité parentale était réservée aux couples mariés.

Mais ils avaient refusé d'aborder la question d'«un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle». Ils avaient en effet estimé que cela aurait consisté «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité». Renvoyant la balle au Parlement, ils avaient estimé qu'il appartenait au législateur de se prononcer sur une telle question de société.

(L'essentiel Online/AFP)

Authors: L'essentiel

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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