Cette arrestation avait coïncidé avec une vague d'arrestations massives effectuées par les autorités libyennes. La Libye n'a fourni aucune explication relative à l'arrestation, la détention au secret qui s'en est suivie dans des conditions difficiles, puis la mort de la victime en 1996.

Demande d'enquête

L'OMCT et HRS expriment leur grande satisfaction au regard des conclusions adoptées par le comité. La Libye doit conduire une enquête approfondie sur la disparition et la mort de Milhoud Ahmed Hussein Bashasha, fournir des informations complètes résultant de l'enquête et poursuivre en justice les responsables.

La Libye est également tenue de restituer à la famille la dépouille de Milhoud Ahmed Hussein Bashasha et de verser une indemnité à ses proches. Le comité demande en outre à la Libye de l'informer dans les 180 jours des mesures prises pour donner plein effet à ses conclusions. Tripoli se voit également tenu de prendre des mesures pour éviter que des violations similaires se reproduisent.

Actes de torture

Le secrétaire général de l'OMCT Eric Sottas a estimé que «la décision du comité a enfin permis, 14 ans après les faits, d'établir la responsabilité des autorités libyennes dans les actes de torture et disparition forcée suivie de mort d'une des nombreuses personnes arrêtées arbitrairement en 1989».

«Cette courageuse décision du comité supplée aux défaillances du système judiciaire libyen, dont la dépendance au régime n'est malheureusement plus à démontrer», a-t-il ajouté. Il a souhaité que l'examen de la Libye, mardi, devant le Conseil des droits de l'homme soit l'occasion de demander des comptes au régime de Moammar Kadhafi.

L'essentiel Online/AFP

Authors: L'essentiel

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