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Wednesday, 24 November 2010 17:25

Législation européenne Le Luxembourg rappelé à l'ordre par l'UE

Les pays de l'UE étaient censés mettre en œuvre la directive sur le crédit aux consommateurs avant le 11 juin 2010. Or, la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède «ne l'ont pas fait», a déploré la Commission dans un communiqué. Une procédure d'infraction a été engagée sans effet contre ces pays et Bruxelles a décidé de passer à la deuxième étape avec l'envoi mardi d'une lettre de mise en demeure.

«Si aucune mesure n'est adoptée dans un délai de deux mois, la

Commission pourra décider de traduire les États membres concernés devant la Cour de justice de l'Union européenne», a-t-elle précisé. Bruxelles considère que les consommateurs de l'UE doivent pouvoir comparer les offres de crédit disponibles sur le marché unique, y compris celles proposées par les autres pays de l'UE.

Un pays trop polluant?

Le Luxembourg est également sommé de se conformer à la législation environnementale de l'UE en ce qui concerne la qualité de l'air. Si le Grand-Duché n'adopte pas les mesures nécessaires, la Commission européenne pourra décider de le poursuivre devant la Cour de Justice. Cependant, le ministère des infrastructures, contacté par L'essentiel Online, a certifié qu'un projet de loi a été établi. Le taux de particules fines présentent dans l'air étant trop élevé, de nouvelles mesures seront prises, notemment en ce qui concerne le trafic routier au sein du pays.

Mais la qualité de l'air n'est pas le seul point sur lequel le pays semble faire la sourde oreille. La pollution de l'eau est également un point de discorde. En juin dernier, le Luxembourg a été condamné par la Cour de justice de l'UE. Ce dernier n'avait pas adopté le programme d'action en faveur des zones vulnérables à la pollution par les nitrates. Malgré quelques aménagements, le Grand-Duché ne respecte toujours pas entièrement la législation européenne. C'est pourquoi la Commission souhaite que ces changements soient mis en place le plus rapidement.

L'essentiel Online/AFP

Authors: L'essentiel

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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