Frédéric Mitterrand expliquait une semaine auparavant que "le revirement de Free, qui a décidé de ne pas transmettre les messages d'avertissement est inacceptable". "Cette situation doit prendre fin dans les meilleurs délais", promettait le ministère de la Culture.

Le décret publié ce mercredi stipule que "les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations [...] dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits". La violation de cette obligation sera punie d'une amende de 1.500 euros par e-mail non transmis.

Contacté par Nouvelobs.com, Free n'a pour l'heure pas souhaiter faire de commentaire.

(Nouvelobs.com)

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