«Il s'agit de la transposition d'une directive européenne», explique le rapporteur. Le texte précise quelles sont les armes prohibées dans le pays, généralement celles jugées dangereuses. Toutes les autres, même le pistolet pour donner le départ d'une course ou certaines armes à air comprimé, sont soumises à autorisation, délivrée par le ministère de la Justice.

«On veut savoir qui utilise quelle arme», dit Gilles Roth. La loi précise aussi les différentes modalités d'obtention d'un permis. Un mineur, par exemple, peut posséder une arme à feu à 16ans, et une arme non à feu dès 14ans, mais uniquement pour la chasse et le tir sportif sous la surveillance d'un adulte.