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Sunday, 24 July 2011 20:13

Réforme constitutionnelle Quel rôle pour le Grand-Duc?

Si ce dernier restera sans l'ombre d'un doute le chef de l'État, le gouvernement et la commission parlementaire des institutions ne semblent pas tout à fait d'accord sur l'étendue de ses pouvoirs. Ainsi, pour le texte proposé par la commission, le souverain ne devrait plus avoir d'influence sur les pouvoirs judiciaire et législatif.

En somme, la justice ne serait plus rendue en son nom et le Grand-Duc ne serait plus à l'origine du dépôt des projets de loi. Dans un avis publié vendredi, le gouvernement n'est pas tout à fait du même avis. Il estime qu'il faut que la Constitution stipule que «les arrêts et les jugements sont rendus au nom du Grand-Duc».

Toujours selon le gouvernement, les magistrats doivent continuer à être nommés par le Grand-Duc, sur proposition du ministre de la Justice. De plus, le gouvernement estime que le souverain doit toujours avoir le pouvoir de promulguer les textes de loi.

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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