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Jeudi, 01 Juillet 2010 15:16

Actualité 01/07/2010 France

Revue de presse...
Services et gestion 
Dialogue TPE : les commissions supprimées.- Les députés UMP ont supprimé l'article 6 du texte sur le dialogue social dans les TPE, qui mettait en place les commissions paritaires territoriales.(Echos, Tribune)
Propositions UMP sur les retraites.- Le groupe UMP à l'Assemblée souhaite aller plus loin dans la réforme des retraites, en décidant dès maintenant d'un relèvement après 2018, en indexant l'âge de départ sur l'espérance de vie. Le groupe UMP envisage aussi de déposer des amendements pour développer l'usage du Perco, et permettre aux PME ne pouvant pas soucrire de Perco d'abonder directement un PERP souscrit par un salarié.(Echos, Tribune)
Crédit d'impôt recherche.- Pointant des dérives du dispositif, la mission de contrôle sur le crédit d'impôt recherche propose une économie de plus d'un milliard d'euros.(Echos, Tribune)
Salaire des fonctionnaires.- Le point d'indice (base de calcul du salaire des fonctionnaires) sera gelé en 2011 et il n'y aura pas de hausse pour 2012 ou 2013. La hausse de 0,5% au 01/07 est maintenue.(Echos, Tribune, Figaro)
La Cades prolongée.- F. Baroin a annoncé la prolongation de 4 ans de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Elle s'éteindra donc en 2025. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 13/07. Le gouvernement doit mobiliser 3,2 milliards d'euros de recettes nouvelles pour alimenter la Cades.(Echos)
Evolutions pour les experts-comptables.- La transposition de la directive sur les Services dans le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services adopté par le Parlement entraîne des évolutions de l'ordonnance de 1945 qui réglemente la profession d'expert-comptable : il autorise notamment les actes de commerce à titre accessoire, la gestion et la détention de filiales. Il dispense la profession de déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux. Un amendement autorise les experts-comptables à assister des personnes physiques pour réaliser leurs déclarations fiscales et sociales personnelles. Mais la disposition les autorisant à conseiller et assister les auto-entrepreneurs a été supprimée.(Echos)
Pas de fusion avocats-CPI.- Le texte de loi voté hier sur la modernisation des professions juridiques ne comprend pas la fusion des métiers d'avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI).(Echos)
Class actions.- Dans le cadre d'une class action menée aux Etats-Unis («Morrison v. National Australia Bank»), la Cour suprême a décidé dans un arrêté du 24/06 que les investisseurs ayant acquis des actions de sociétés non américaines sur des marchés non américains ne pouvaient agir en justice aux Etats-Unis pour obtenir réparation.(Echos)
Tendances 
Endettement public.- Cette année, l'endettement public de la France devrait atteindre 83,7% du PIB. Au 1er trimestre, la dette publique s'est élevée à 1.535,5 milliards d'euros. La 2e vague de la révision générale des politiques publiques vise à réaliser 10 milliards d'euros d'économies annuelles à l'horizon 2013.(Echos, Tribune, Figaro)
Masse salariale en hausse.- Selon l'Acoss, sur les trois premiers mois de l'année, la masse salariale a progressé de 0,8%, soit une hausse sur un an de 0,5%. L'Acoss note aussi une baisse de 0,3% des heures supplémentaires au 1er trimestre.(Echos, Tribune, Figaro)
Restauration : un an après.- Un an après le passage de la TVA à 5,5% dans la restauration, 21.700 emplois ont été créés (de juillet 2009 à mars 2010). Un milliard d'euros a été restitué aux salariés sous forme d'augmentation de salaire et de prime TVA. Les prix ont baissé de 1,3% entre juillet 2009 et mai 2010. Le gouvernement attendait 3%.(Figaro, Echos)
Affaires 
Cartel de l'acier à l'amende.- Bruxelles a infligé des amendes d'un total de 518 millions d'euros à 17 aciéristes accusés d'avoir constitué un cartel illégal pendant 18 ans.(Echos, Tribune)
L'info
Salaires : l'Allemagne mieux que la France
Le salaire mensuel de base a progressé de 2,7% en Allemagne en 2009, contre 2,2% en France (Echos, 29/06). La tendance était inversée depuis 2003. En 2008, la progression avait été de 3% dans les deux pays. La dégradation du marché du travail et la quasi-stagnation des prix ont freiné les négociations salariales l'an dernier. En Allemagne, «les nouvelles augmentations décidées au second semestre 2009 sont néanmoins bien moins importantes que celles des années passées.?De plus il y a eu très peu de nouveaux accords salariaux», note l'Insee, co-auteur de cette étude avec l'Office statistique fédéral allemand. Depuis 15 ans, suite à la réunification, pour ne pas perdre en compétitivité, les syndicats allemands avaient accepté de brider les revalorisations pour ne pas pénaliser l'emploi.

Le débat
Entreprises européennes brimées en Chine ?
Les entreprises européennes déplorent de plus en plus la dégradation du climat des affaires en Chine, indique Yann Rousseau (Echos, 30/06).?La Chambre de commerce européenne en Chine, présidée par Jacques de Boisséon, a réalisé une étude montrant que les sociétés restent toujours très intéressées par la Chine, l'un de leurs trois pays prioritaires selon 64% d'entre-elles. 78%?croient à la croissance du marché local. Mais si 70% des entreprises se déclaraient profitables en 2008, elles sont moins de 60% à gagner de l'argent en Chine désormais. En cause ??«Des procès iniques, des contrefaçons flagrantes, la fiscalité rétroactive, les tracasseries administratives ou encore les marchés publics truqués». La donne a changé dans le pays : les concurrents locaux progressent, le coût du travail augmente et les droits de la propriété industrielle ne sont toujours pas respectés? Les sociétés européennes dénoncent aussi les contrôles en matière d'environnement, beaucoup plus sévères à leur égard qu'envers les entreprises locales.?Et elles s'inquiètent d'un durcissement des politiques gouvernementales à leur égard. Et de Boisséon de conclure : «Les autorités chinoises ne doivent pas prendre pour définitivement acquise la présence des entreprises européenne dans le pays».

Europe
La Belgique prend la présidence
Ce 1er juillet, la Belgique prend la présidence de l'Union européenne. Elle souhaite avancer sur trois dossiers d'élargissement de l'UE?: la Turquie, la Croatie et l'Islande.
Chômage en Allemagne
En Allemagne, le nombre de chômeurs a reculé, en juin, pour le 12e mois d'affilée : à 3,23 millions, soit 7,7% de la population active
Fiscalité : la France taxe plus
La pression fiscale en France est supérieure de 6% à la moyenne des Vingt-Sept (37% du PIB). L'imposition des revenus des sociétés est de 38,8%, contre 26,5% pour les Vingt-Sept. Pour les revenus des personnes, la fiscalité reste élevée, malgré une baisse de 14% en 10 ans.?En Allemagne, la fiscalité des personnes a reculé de 6% et l'impôt sur les sociétés est passé de 51% à 30%.
Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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Published in News finance France
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