Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE demandent que «toutes les décisions nécessaires» soient prises «pour que les négociations d'adhésion avec la Croatie soient menées à bien d'ici à la fin du mois de juin». De facto, cela constitue un feu vert à l'adhésion. La signature du traité devrait intervenir «avant la fin de l'année», précise le texte.

La déclaration insiste pour que la Croatie, deuxième État issu de l'ex-Yougoslavie après la Slovénie à rejoindre l'UE, poursuive «ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le secteur judiciaire et les droits fondamentaux». À cet effet, et à la demande de pays comme la France, les États de l'UE ont prévu la mise en place d'un «dispositif de suivi», confié à la Commission européenne, pour s'assurer que Zagreb tiendra ses promesses jusqu'à la ratification du traité d'adhésion.
Le texte prévoit que les gouvernements de l'UE pourront prendre «toutes les mesures appropriées» s'ils estiment que Zagreb déroge à ses obligations.

Méfiance après les adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie

Les États de l'UE ne sont pas tous sur la même longueur d'ondes concernant les modalités de mécanisme de contrôle. Ainsi, les Pays-Bas n'excluent pas l'éventualité de mesures restrictives allant jusqu'au report de la date d'adhésion, si la Croatie ne respecte pas ses engagements. Mais d'autres pays, comme l'Italie ou la Suède, y sont opposés. Au final, il devrait être possible au moins de geler certaines subventions européennes destinées aux pays en phase d'adhésion à l'UE. Ce mécanisme de surveillance est le résultat de la méfiance qui s'est installée en Europe, à la suite de l'adhésion en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie. Une entrée qui pour beaucoup de pays s'est faite de manière prématurée.

Après la signature du traité attendue mi-décembre, un référendum sera organisé en Croatie avant que les 27 de l'UE se prononcent à leur tour sur l'adhésion de Zagreb par voie parlementaire ou référendaire. Si le processus ne déraille pas, la Croatie pourrait devenir le 28e membre de l'UE le 1er juillet 2013, selon le vœu de la Commission européenne. Les négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE ont commencé en 2005, couvrant 35 domaines. Elles ont longtemps buté sur le chapitre concernant la justice, l'UE exigeant des progrès en matière de lutte contre la corruption, de poursuites contre les criminels de guerre et de coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie de La Haye ainsi qu'une réforme de la justice assurant l'indépendance des juges.

(L'essentiel Online/AFP)