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Lundi, 03 Janvier 2011 20:48

Obligation Les conjoints violents seront suivis

Obligation de consulter un psychologue pour les auteurs de violences conjugales. C'est l'une des innovations maîtresses du projet de loi sur les violences conjugales. Priorité du gouvernement, cette loi entend mieux protéger les victimes et leurs proches. Ainsi, la durée de l'expulsion de la personne violente sera portée à deux semaines au lieu de dix jours.

Par ailleurs, les auteurs de violences auront l'obligation de se trouver à plus de 100 m de tous les endroits fréquentés par leur victime (domicile, lieu de travail,

école des enfants, etc.) et son entourage. Cette nouvelle mesure a été saluée, lundi, par le Conseil national des femmes (CNFL).

Qui regrette en revanche que le législateur veuille laisser le soin au procureur d'État de proposer une médiation pénale. «À nos yeux, la médiation doit venir naturellement d'une des deux parties impliquées et non pas être soumise au bon vouloir des autorités judiciaires», commentait hier, Anik Raskin du CNFL. Le projet de loi doit être soumis aux députés cette année encore.

Patrick Théry

Authors: L'essentiel

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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