En décembre 2009, les gouvernements avaient décidé de fixer à 1,85% la hausse des salaires des quelque 46 000 fonctionnaires des institutions européennes. La Commission européenne avait proposé une hausse de 3,7%, en vertu d'un mode de calcul fixé dans les traités, et avait contesté la décision devant la Cour de justice de Luxembourg.

La Cour de justice a donné mercredi raison à la Commission, en statuant que les gouvernements n'avaient pas de marge de manoeuvre d'appréciation et auraient dû appliquer la règle