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Services et gestion |
Taxe professionnelle.- Nicolas Sarkozy a validé la réforme de la taxe professionnelle. La taxe sur les équipements et biens mobiliers sera supprimée. Mais l?Etat va relever certains impôts existants. Le gouvernement imposera les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de CA, au lieu de 7,6 millions actuellement. La taxe sera de 0,5% pour un CA de 3 millions d'euros, 1,5% pour un CA de 50 millions.(Echos) Partage de la valeur ajoutée.- Le Medef a envoyé ses recommandations concernant le partage de la valeur ajoutée, prônant une réforme de l'épargne salariale. Il préconise de fusionner la participation et l'intéressement en un seul dispositif («l'association à la performance collective»). Les entreprises de plus de 50 ans salariés devront obligatoirement verser un montant équivalent à celui qu'elles distribuent au titre de la participation aujourd'hui. La CGPME propose de son côté une individualisation de l'intéressement.(Echos, Tribune, Figaro) Services de paiement.- La directive européenne sur les services de paiement (DSP) devra être transposée en droit national au 1er novembre, afin de créer une zone de paiement unique en Europe. Le gouvernement a adopté une ordonnance le 13 juillet, qui doit bientôt être publiée au Journal officiel, et garantir une meilleure information des consommateurs en matière de délai d'exécution, de frais et de taux de change lors d'opérations bancaires en Europe.(Tribune) Soutien aux banques.- La France a obtenu d'Eurostat que les émissions de la Société de financement de l'économie française (SFEF) ne soient plus comptabilisées dans la dette publique brute.(Echos) Travail dominical.- Les députés ont adopté hier la proposition de loi sur le travail dominical dans les communes touristiques et les zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. Le Sénat examine le texte à partir du 21/07.(Echos, Tribune) Standards comptables et «juste valeur».- L'IASB propose une profonde révision de l'application de la «juste valeur» aux produits structurés. Le projet, soumis à consultation jusqu'au 14/09, propose de limiter à deux les catégories de comptabilisation des instruments financiers : une sur les instruments reflétant une valeur corrigée de l'amortissement et une autre correspondant à la valeur de marché de l'instrument.(Echos) Economies d'énergie.- Des projets de décrets et d'arrêtés à la loi sur le logement du 25 mars devraient être transmis la semaine prochaine au Conseil d'Etat, pour parution en septembre : les locataires se verront, dans certains cas, imposer une contribution au titre des travaux d'économies d'énergie effectués dans leur bâtiment.(Echos) |
Tendances |
Livret A.- Christine Lagarde doit annoncer ce matin le taux du Livret A applicable à partir du 1er août. Il devrait être fixé à 1,25% ou 1,50% (contre 1,75% depuis le 1er mai).(Echos) Automobile.- En juin 2009, les immatriculations ont progressé de 2,4% en Europe, par rapport à juin 2008, soit 1,46 million d'unités. Sur les six premiers mois de l'année, les volumes vendus sont en recul de 11%, à 7,4 millions d'unités. En France, les ventes de voitures ont progressé de 7% en juin.(Tribune, Echos, Figaro) Economie américaine.- L'économie américaine montre des signes de reprise : si la production industrielle reste en baisse de -0,4% en juin, les ventes dans la distribution ont augmenté de 0,6%.(Echos, Figaro) |
Affaires |
GDF Suez.- Un an après la fusion, GDF Suez se présente comme le principal concurrent d'EDF. Il est en passe de devenir deuxième opérateur nucléaire en France. Un programme d'investissement de 30 millions d'euros sur trois ans est confirmé. Le groupe a recruté près de 32.000 personnes en 2008.(Tribune) |
L'info |
Rénover les fonds monétaires L'association européenne de la gestion et l'association des fonds monétaires institutionnels ont planché pour trouver une définition paneuropéenne du fonds monétaire, qui recouvre encore largement des réalités différentes dans les 27 (Echos, 10/07). Enjeu : contribuer à rétablir la confiance post-crise en des produits pesant près de 30% du marché de la gestion en Europe, principalement en France, Irlande et Luxembourg. La définition est balisée par des recommandations strictes afin de réduire les risques sur ces produits réputés pour associer préservation du capital, liquidité et performance. Elle comprend deux grandes familles de produits : fonds réguliers et fonds de court terme. |
Le débat |
Fenêtre de tir pour l'Europe fiscale La crise apporte une opportunité unique d'en finir avec les égoïsmes nationaux en matière fiscale, estime Michel Aujean dans «Les Echos» (09/07). Associé du cabinet d'avocats Taj, cet ancien directeur des politiques fiscales de l'UE estime que l'impérieuse nécessité de juguler les déficits publics, associée aux récentes élections européennes, aboutit à un calendrier permettant enfin d'agir. «D'autant qu'un consensus émerge peu à peu : dans notre monde globalisé, l'établissement de règles communes en matière d'imposition des sociétés est la seule garantie de systèmes fiscaux assez robustes, efficaces et équitables pour une sortie de crise durable et par le haut». Au-delà de l'harmonisation souhaitable, on serait passé aujourd'hui à l'harmonisation indispensable. En outre, «la crise a renforcé l'importance de la dépense publique dans l'économie, remettant sur le devant de la scène les modèles sociaux et la disponibilité de biens et de services publics modernes comme stabilisateurs de nos économies» explique un Aujean, persuadé qu'en matière de désendettement, «la tâche sera très difficile, et plus coûteuse pour le contribuable, si chacun tente de tirer la couverture à soi». Moralité : les Etats membres n'ont plus le choix de solutions nationales. «Principal chaînon manquant du marché unique», l'harmonisation fiscale permettra «aux Etats de collecter autant de recettes en appliquant des taux moins élevés, aux entreprises de consacrer moins de ressources à gérer leurs obligations fiscales et à l'économie européenne dans son ensemble d'être plus compétitive». |
Europe |
L'Islande réfléchit à son adhésion Le débat parlementaire sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été lancé vendredi dernier. Des négociations pourraient être entamées avec Bruxelles et les Islandais seraient appelés ensuite à se prononcer par référendum. Espagne : autonomie des régions En Espagne, dans le cadre du transfert des compétences accordées aux régions, plus de 11 milliards d'euros leur seraient accordés. La population du pays a augmenté de 6 millions de personnes entre 1999 et 2009. |
Services et gestion
Emploi des handicapés : plus que six mois .
- Il ne reste que six mois aux entreprises de plus de 20 salariés pour se mettre en conformité avec la loi du 11 février 2005 et employer 6% de handicapés, faute de quoi les pénalités seront fortement augmentées: 1.500 fois le Smic horaire soit 13.000 euros par emploi manquant au 1er janvier 2010. Le nombre d'entreprises à quota zéro n'a reculé que de 27.000 en 2007 à 23.000 en 2008, et la crise réduit les marges de manoeuvre pour se mettre en conformité.(Echos)
Recul de l'âge de la retraite .
- François Fillon confirme les propos de Brice Hortefeux en indiquant que la question du recul de l'âge de la retraite n'est pas un sujet «tabou», mais estime que c'est un sujet pour 2012. N. Sarkozy pourrait cependant accélérer le calendrier.(Echos; Figaro, Tribune)
ISF PME mieux encadré .
- Alors que seule une petite partie des fonds ISF PME collectés par les fonds de placement sont déjà investis (voir ci-contre), le Sénat se prépare à voter une proposition de J. Arthuis pour réduire de 30 à 6 mois le délai d'investissement des fonds de placement.(Echos)
Assurance-crédit en hausse .
- Alors que le bénéfice de l'assurance-crédit va être entendu aux entreprises jusqu'à 500 millions d'euros de CA (voir hier), le montant des garanties acceptées est déjà en forte hausse : 6,1 milliards sur les quatre premiers mois 2009 en hausse de 85% sur la même période 2008.(Echos)
Arbitrage et médiation en progrès .
- Un sondage Fidal montre que 48% des chefs d'entreprises interrogés ont déjà eu recours à une procédure d'arbitrage ou de médiation et que 76% s'en sont déclarés satisfaits. Ces procédures accélèrent considérablement le délai de règlement des litiges (2 mois en moyenne contre parfois plusieurs années) et aboutit à des solutions économiquement comparables à celles qui auraient été obtenues par procédure judiciaire.(Echos)
Mutuelles : garantie pour les ex-salariés .
- L'obligation, pour les entreprises de maintenir les garanties d'assurances complémentaires pour les ex-salariés, sur une période de 9 mois après le licenciement, entre en vigueur au 1er juillet. Ceci pose des problèmes d'application: traçabilité des personnes concernées et financement (cofinancement employeur/salarié ou mutualisation).(Echos)
Tendances
Comptes publics préoccupants .
- Le gouvernement reporte à l'après-crise la résolution des déficits de la sécurité sociale (20 milliards dont la moitié sont attribués à l'effet crise). Par contre le budget de l'Etat pour 2010 devrait être serré avec une hausse limitée à l'inflation prévue (+1,2%).(Echos, Figaro, Tribune)
Sarkozy pour une régulation 360° .
- Après ses plaidoyers pour une meilleure régulation financière, N. Sarkozy se prononce, dans son discours à l'OIT hier, pour une régulation sociale mondiale. Il demande que l'OIT soit représentée aux sommets du G20 et que les critères sociaux et environnementaux soient pris en compte dans les litiges devant l'OMC.(Echos, Figaro, Tribune)
Affaires
Quatrième licence mobile à 240 millions .
- La commission des participations et des transferts conseille un prix de 234 millions pour la quatrième licence de téléphonie mobile. Free est favori.(Figaro)
Marionnaud réduit la voilure .
- Le groupe de parfumerie Marionnaud supprime 17% de ses effectifs (659 sur 4.162) mais garde ses 562 boutiques.(Figaro, Echos, Tribune)
TF1 embauche le gourou de RTL .
- TF1 recrute Axel Duroux, redresseur de RTL redevenue première radio de France, comme directeur général.(Echos, Figaro)
L'info
Débouchés cachés de l'ISF PME
Alors que les contribuables avaient jusqu'à hier pour déclarer et payer leur ISF, le dispositif ISF-PME rencontre un succès réel, mais pas toujours palpable par ...?les PME (Echos 15/06).?Aucune statistique ne peut indiquer précisément aujourd'hui quelles entreprises ont bénéficié de ces fonds. Ce que l'on sait, c'est que seulement 16% des fonds collectés par les holdings et les fonds de placement ont été réellement investis à ce jour selon l'association française des investisseurs en capital.?Point positif, les fonds ISF, quand ils sont investis, arrivent souvent là où les banques et les capitaux-risqueurs rechignent à investir.?Mais une part non négligeable s'investit d'abord dans des secteurs sans risques comme l'éolien ou le photovoltaïque ... quand ils ne servent pas à investir dans la propre entreprise des contribuables assujettis ou dans des bouteilles de grands crus (site buvezvotreisf.fr ) ou des vacances de rêve revendues 5 ans plus tard avec plus-values
Le débat
Plaidoyer pour le marché
Les normes comptables et en particulier la norme IAS 39 sur la comptabilisation des actifs au prix de marché constituent un inépuisable réservoir de débats entre spécialistes.?Dans ?Les Echos? du 12 juin, Benoît Pigé, professeur des universités en sciences de gestion, prend la défense des normes IFRS et des normalisateurs IASB en déplaçant très adroitement le débat.?Ainsi, affirme-t-il, la question n'est pas tant celle de la norme comptable mais bien plutôt celle de l'efficience des marchés et de leur capacité à disposer de toute l'information nécessaire et à résister aux comportements courtermistes.??Ainsi posée, la question mérite sans doute plus une réponse limitant la volatilité via une taxe de type Tobin ou des réglementations plus contraignantes des intermédiaires qu'un changement de normes.?Car la réforme au marché est, comme la démocratie, le ?plus mauvais système à l'exception de tous les autres?, affirme Benoît Pigé qui rejette de la même façon l'argument sur le procyclicité des normes.?Ce ne sont pas les normes comptables qui sont en cause, écrit-il, mais les normes bancaires.?En Espagne, la décision d'imposer des provisions bancaires contracycliques a permis d'éviter la catastrophe...
Indice
Le transport aérien en crise
Selon l'IATA, la principale fédération internationale de compagnies aériennes, l'année 2009 devrait se solder par une pertes de 9 milliards de dollars. C'est le double de ce qu'elle prédisait il y trois mois. Les raisons de l'aggravation des prévisions sont dans l'ordre, la hausse des cours du pétrole brut et la faiblesse de la demande mondiale. Toutefois les projets de commandes d'appareils neufs par les grandes compagnies américaines montrent qu'elles anticipent une reprise.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,71 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,385 (1,3866 le 08/06) Or: 932 $ (946,5 $ le 08/06) Brent: 69,4 $ (67,93 $ le 08/06) Référence des loyers: 117,70 (1err trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3219,58 (3289,66 le 08/06) Mid & Small 190: xxx (4948,16 le 08/06).
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