Mardi, 05 Juillet 2011 13:05
Il est désormais possible d'acheter le domaine hitler.com
Depuis le vendredi 1er juillet, 30.000 noms de domaine, parmi lesquels "génocide", "nazisme" ou encore"hitler", peuvent désormais être achetés par toute personne ayant un motif "légitime", a annoncé l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic).
Cette "légalisation" est la conséquence d’une décision du Conseil constitutionnel rendue au mois d’octobre dernier et censurant la loi de 2004 encadrant l'attribution des noms de domaine sur internet. Le Conseil avait estimé qu'au regard du "développement généralisé des services de communication au public en ligne", l'encadrement "du choix et de l'usage des noms de domaine affectait la liberté de communication et la liberté d'entreprendre".
"Inconstitutionnalité"
Le gouvernement avait jusqu’au 1er juillet pour revoir sa législation. Cette "inconstitutionnalité" a donc pris fin vendredi, avec la "libération" de quelque 30.000 noms de domaines.
Les termes concernés sont répartis en plusieurs catégories: dans "Crimes", on trouve "camp-de-concentration", "hitler", "xenophobie", "nazisme"; dans "Libertés", "coran", "mosquee", "syndicat", "satan", "dieu" ou encore "eglise"; ou encore dans "Valeurs": "esclave", "maison-close", "mutilation". Des milliers de noms de pays et de communes françaises ont également été mis à disposition d'éventuels acheteurs.
"Il ne faut pas nier le fait que parmi ces noms, certains sont 'innocents' mais d'autres sont vraiment très sensibles", résume à l'AFP Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), l'office d'enregistrement officiel du .fr.
Toute personne - physique ou morale - "démontrant des motifs légitimes" et ayant été la première à déposer son dossier pourra devenir propriétaire d'un de ces nouveaux noms de domaine, pour développer un site internet (comme www.eglise.fr), un portail ou des adresses internet reliées.
Un "motif légitime"
Depuis vendredi, l'Afnic a indiqué avoir reçu plus de 3.550 dossiers de demande.Reste à savoir ce qui sera reconnu comme un "motif légitime" pour acquérir tel ou tel nom de domaine: "le décret d'application, qui devrait sortir dans les prochains jours, devrait encadrer ce que l'on entend par légitime, et il faudra voir de qui émanent les demandes que nous recevons", indique Loïc Damilaville.
"Ensuite bien sûr, si l'utilisation du nom de domaine n'est pas conforme à ce qui était indiqué dans le dossier, s'il y a des utilisations excessives ou des dérives, le nom de domaine pourra potentiellement être repris", souligne-t-il.
"Ces demandes concernent plus d'un millier de termes différents, nous avons donc en moyenne trois demandes pour un même terme. Les mots les plus demandés sont 'internet', 'webmaster', 'email' ou encore 'entreprise'", indique Isabelle Toutaud, responsable juridique de l'Afnic.
Dans l'attente de la publication du décret, les dossiers ne peuvent pas encore être étudiés, a-t-elle précisé.Le tarif médian d'un nom de domaine en .fr est en moyenne de 12 euros hors taxe par an.En avril dernier, le nombre de noms de domaines se terminant par .fr avait dépassé la barre des deux millions.
Au niveau mondial, le .fr occupe la 15e place. En tête du palmarès, l'extension .com qui compte quelque 85 millions de noms enregistrés. Deux autres extensions dépassent les 10 millions: le .de (Allemagne) et le .net (générique).
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