L'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), qui estime à 367 000 le nombre de francophones vivant en Flandre, sur une population d'environ 6,2 millions personnes, a déposé sa plainte le 21 avril devant l'instance onusienne dont le siège est à Genève, selon un communiqué. La plainte a été déposée en suivant la procédure 1503, qui prévoit l'examen de plaintes portant sur des «violations des droits de l'homme flagrantes et systématiques», ajoute l'APFF.

L'association souligne notamment que la Flandre refuse de ratifier la convention-cadre sur la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe, que le gouvernement belge a pourtant signée en 2001. L'APFF reproche également au ministre belge des Affaires étrangères, le chrétien-démocrate flamand Steven Vanackere, «d'éluder» la question de la minorité francophone de Flandre dans le rapport qui doit servir de base à l'examen de la situation belge par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Le «code flamand du logement»

Pour l'association francophone, le «code flamand du logement», qui stipule que les futurs locataires des logements sociaux en Flandre doivent apprendre le néerlandais, devrait pour le moins être examiné. L'APFF dénonce également le refus de la Flandre de conclure un «accord culturel» qui permettrait aux autorités francophones de Belgique de promouvoir des activités en français sur son territoire. Les responsables flamands estiment généralement que les francophones (40% des 10,5 millions de Belges) disposent de garanties suffisantes, notamment grâce à des mécanismes au sein du Parlement et du gouvernement fédéral.

Cette plainte intervient alors que les partis flamands et francophones ne parviennent pas à s'entendre sur une décentralisation plus poussée du royaume, ce qui empêche depuis 10 mois la formation d'un gouvernement de plein exercice.

(L'essentiel Online/AFP)