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Sunday, 17 July 2011 19:54

Au Luxembourg La capitale a été jugée trop indiscrète

Au Luxembourg La capitale a été jugée trop indiscrète

En juillet 2009, chaque propriétaire d'immeuble ou de maison avait reçu, chez lui, un questionnaire sur l'utilisation de son bien immobilier, quel loyer il faisait payer à d'éventuels locataires, etc. Ce qui avait choqué l'association des propriétaires, qui avait porté l'affaire en justice.

Le tribunal administratif a jugé que «la décision du 20 juillet 2009 du collège de bourgmestre et échevins encourt l'annulation». Les résultats collectés devraient être détruits. «Quels sont les coûts totaux liés à l'établissement, l'envoi et l'exploitation de ce questionnaire?», demande, du coup, la conseillère communale chrétienne-sociale Claudine Konsbruck.

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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