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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Arrêts de travail.- Le gouvernement va renforcer la lutte contre les arrêts de travail successifs et abusifs : une personne ayant fait l'objet d'une suspension d'indemnité pour arrêt injustifié ne pourra ensuite avoir automatiquement ses indemnités si elle se fait immédiatement prescrire un arrêt de travail. Il faudra obligatoirement un accord de la caisse. L'automaticité des sanctions suite à une contre-visite diligentée par l'employeur va être généralisée. L'assurance-maladie a procédé à 1,6 million de contrôles d'arrêts de travail en 2008, contre 700.000 en 2006.(Echos, Tribune)

Sécurité sociale.- Le déficit de la Sécurité sociale sera de 23,5 milliards d'euros cette année, contre 11,2 milliards en 2008. Pour le réduire, de nouvelles niches sociales vont être supprimées ou réduites l'an prochain. Les prélèvements sociaux frapperont les plus-values dès le premier euro (et non plus à partir de 25.730 euros de cessions). L'assurance-vie multisupports, jusqu'ici exemptée, sera taxée. Les prélèvements sur les retraites-chapeaux seront doublés. La contribution sociale va doubler : 4% sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale, les retraites complémentaires. Le forfait hospitalier va augmenter de 16 à 18 euros. 110 médicaments vont voir leur remboursement passer de 35 à 15%.(Echos, Tribune, Figaro)

Départs anticipés.- En raison du durcissement des conditions d'accès au dispositif de départs anticipés à la retraite avant 60 ans (loi Fillon de 2003), seules 24.700 personnes devraient en bénéficier cette année, contre 68.000 départs prévus initialement (122.000 en 2008, prévision de 49.700 départs en 2009). Les conditions concernent notamment l'allongement de la durée de cotisation. Les contrôles ont été renforcées pour la validation de trimestres anciens.(Echos)

Fonds de consolidation et de développement des PME.- F. Fillon a lancé hier le fonds de consolidation et de développmement des PME, qui interviendra en capitaux propres pour redonner de l'oxygène aux entreprises compétitives. Doté de 200 millions d'euros, il aidera les PME qui ont bénéficié de la médiation du crédit.(Echos, Figaro)

Formation professionnelle.- Les sénateurs ont modifié le texte du projet de loi sur la formation professionnelle, en indiquant par exemple quels devaient être les publics ou le type de formation prioritaires. Le Medef souhaite revenir au texte signé avec les syndicats. Une commission mixte paritaire se réunit mardi prochain sur le sujet.(Tribune)

Tendances

Croissance.- L'Insee anticipe une croissance en hausse de 0,5% au 3e trimestre 2009 et 0,3% au 4e trimestre. Elle a été de 0,3% au 2e. Sur l'ensemble de 2009, le repli du PIB devrait être de 2,2%. Le FMI prévoit une croissance de 0,9% en 2010 en France, alors que l'Insee table sur 0,75%. Au niveau mondial, le FMI a relevé ses prévisions de croissance mondiale à 3,1% pour l'an prochain.(Echos, Figaro)

Dividendes de l'Etat.- En 2010, l'Etat devrait toucher un produit de ses participations dans les entreprises publiques de 5 milliards d'euros, en hausse de 400 millions par rapport à 2009 (4,6 milliards).(Echos)

Affaires

Ventes de voitures neuves.- En septembre, le marché des voitures neuves a grimpé de 14,1% en France grâce à la prime à la casse et au bonus écologique (PSA Peugeot Citroën +9,5%, Renault-Dacia +18,4%, Volkswagen +8,5%). Par ailleurs, le gouvernement va mobiliser 900 millions du grand emprunt pour la voiture électrique.(Echos, Tribune, Figaro)

Les banques s'engagent.- Reçues à l'Elysée hier, les banques se sont engagées à fermer en mars 2010 leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste grise de l'OCDE et n'auront pas signé de convention fiscale avec la France. Crédit Mutuel a annoncé avoir remboursé son aide de l'Etat en reversant 1,2 milliard d'euros.(Tribune)

L'info

Le DRH?poursuit sa mue
Le rôle du directeur des ressources humaines évolue avec l'avènement de plusieurs faits : crise, menaces de grippe A, risques psychosociaux? «Aujourd'hui, les entreprises sollicitent des DRH aguerris face à une judiciarisation croissante des rapports professionnels, face à l'internationalisation et face à la nécessité de structurer les programmes de développement RH dans un contexte de guerre des talents», décrit Yves Desjacques, DRH du groupe Casino (Les Echos, 29/09). Le DRH doit être sur le terrain, remotiver les équipes, réorganiser, gérer la baisse d'activité économique. Le recrutement se classe parmi les dernières priorités. Les pratiques se tournent vers l'interne. La notion d'équipe refait surface. La mise en place de management de proximité se développe.

Le débat

Services : une «vraie» suppression de la TP
La réforme de la taxe professionnelle ne signifie pas la fin de la TP, décrit Christian Poyau, président de Micropole-Univers (Les Echos, 29/09). Car l'aménagement de la taxe professionnelle ne concerne que l'imposition liée aux investissements et va donc profiter exclusivement au secteur de l'industrie. La mesure sera bénéfique pour ces PME?industrielles, sousmises à une concurrence internationale accrue et un contexte de crise difficile.?Les entreprises de services, qui regroupent 70%?des salariés français, ne sont pas concernées car la part de la taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée continuera à exister. Pire : dans un souci de compensation, les entreprises de services vont voir leur impôt augmenter. Mais il serait fâcheux de penser que les entreprises de services ne sont pas délocalisables : par exemple les services informatiques avec l'offshoring, prouvent que certaines prestations peuvent tout à fait l'être.?Poyau défend ce secteur, qui créé le plus d'emplois en France. Pour lui, cette «fausse» suppression de la TP va augmenter encore le coût global du travail et réduire la rentabilité des PME, qui est déjà au plus bas des pays européens. Christian Poyau appelle Nicolas Sarkozy à une vraie suppression de la taxe professionnelle.

Livres

Comprendre la nouvelle organisation mondiale
Le rapport «Ramses» analyse une année 2009 qui aura été marquée par plusieurs changements profonds : crise mondiale, monde de plus en plus multipolaire, élection de Barack Obama, nouveux rôles des pays émergents, etc. L'ouvrage de l'Institut français des relations internationales donne les clés pour comprendre ce nouvel ordre mondial.
«Crise mondiale et gouvernance globale», par T. de Montbrian et P. Moreau Defarges, Ed. Dunod, 335 pp., 25?euros.
Zoom sur les stratégies gagnantes
60 stratégies gagnantes d'entreprises sont passées au crible par quatre journalistes du Figaro.?Les secteurs d'activité étudiés sont très variés.
«60 stratégies d'entreprises à la loupe», Le Figaro Economie, Ed. Dunod, 256 pages, 27?euros.

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Actualité 02/11/09

Revue de presse...

Services et gestion

Débat sur la taxe professionnelle.- Après la tribune publiée hier par 24 sénateurs UMP emmenés par Jean-Pierre Raffarin, où ils affirment qu?il ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle telle qu'elle a été adoptée par les députés, le gouvernement se dit prêt à des aménagements de la loi mais refuse de la reporter. Les sénateurs signataires demandent notamment que la réforme des collectivités locales soit examinée avant celle de la taxe professionnelle.(Echos, Tribune, Figaro)

Entreprises familiales.- Un rapport remis vendredi à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, préconise une meilleure définition de la PME familiale et la création d'un fonds dédié à la transmission de ce type d'entreprise. Des propositions qu'il a promis d'examiner d'ici le début de l'année 2010.(Tribune 31/10, Echos)

Fiscalité des entreprises.- Le projet de loi de finances rectificatif 2009 prévoit de permettre aux groupes de calculer leur impôt en tenant compte des filiales françaises détenues par leurs sociétés étrangères en application d'une directive européenne. Par ailleurs le président de la commission des finances, Didier Migaud, interpelle le gouvernement sur le coût de la réduction du taux d'IS sur les plus-values à long terme pour les entreprises. Sur deux ans le manque à gagner pour l'Etat serait de 20 milliards d'euros.(Echos, Tribune 31/10)

La CSG et la CRDS pourraient être étendues.- Plusieurs sénateurs UMP défendent l'idée d'une hausse d'un ou deux dixièmes de point de la CRDS. Ils souhaitent par ailleurs que certains revenus de l'épargne, ceux des jeux, les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'arts ainsi que les revenus d'activités étrangères perçus par des personnes résidant en France soient soumis à la CSG.(Tribune)

Retour en arrière sur le droit à l'image des sportifs.- Xavier Bertrand demande aux sénateurs UMP de revenir sur la suppression de l'avantage fiscal des sportifs de haut niveau adopté par les députés jeudi.(Echos, Tribune)

Les banques doivent mieux informer.- Une directive européenne oblige les banques à mieux informer à partir d'aujourd'hui leurs clients sur leurs tarifs et sur les moyens de paiement. Par ailleurs le délai d'exécution des ordres de paiement est ramené à un jour ouvrable. Les dates de valeur ne sont plus autorisées.(Figaro)

Tendances

Accord européen sur le climat.- Les 27 ont trouvé un accord vendredi sur la lutte contre le réchauffement climatique : 100 milliards d'euros par an seront nécessaires d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à faire face à ce défi. Les pays développés devront y contribuer dans une fourchette qui va de 22 à 50 milliards d'euros.(Echos)

La France va importer plus d'électricité.- La France va devoir importer cet hiver beaucoup plus d'électricité que l'an dernier. RTE évoque même de possibles délestages (coupures ponctuelles ici ou là) à certaines périodes. L'indépendance énergétique de la France n'est plus assurée à cause notamment d'une baisse de la production d'électricité nucléaire.(Echos)

Affaires

Fusion Merck-Schering.- Les autorités américaines ont donné leur feu vert à la fusion entre les labos pharmaceutiques Merck et Schering. 15.000 suppressions de postes en seront la conséquence dont une partie en France.(Tribune 31/10)

Deloitte s'implante à Cannes.- Deloitte ouvre un bureau d'une dizaine de collaborateurs à Cannes pour renforcer la proximité avec ses clients. L'entité devrait voir ses effectifs atteindre 25 personnes d'ici deux ans.(Tribune)

L'info

Les PME veulent des commandes
Selon une enquête du Comité Richelieu qui défends les intérêts des PME innovantes et réalisée auprès de 400 chefs d'entreprises, ce que demandent ces derniers en priorité ce sont des commandes de la part des grands comptes. Ils sont 51% à estimer que les relations avec ces derniers sont un obstacle à leur développement (Tribune 30/10). Ils ne sont que 19% à considérer qu'ils ont des difficultés à trouver des financement. Le Comité Richelieu considère que pour une PME, un ou plusieurs contrats avec des grands comptes constituent des références nationales importantes pour l'aider commercialement. Les grands groupes sont frileux à l'égard des PME pour diverses raisons et ce verrou va à l'encontre de l'émergence de nouvelles entreprises de taille intermédiaire.

Le débat

Des pistes pour l'emploi
Face à la hausse du chômage, la réaction du gouvernement a été bonne, mais les mesures ne suffiront pas à le faire baisser immédiatement ni à suivre le retour de la croissance, souligne Philippe Bas, ancien ministre, vice-président du conseil général de la Manche (Echos, 27/10). Il cerne plusieurs pistes pour relancer l'emploi. Comme par exemple le gel des mesures d'exonération des heures supplémentaires (loi TEPA) ou la création de nouveaux accords de réduction du temps de travail anti-licenciements et de travail à temps partiel choisi. Bas veut réforme un système de cotisations patronales «antiéconomique et antisocial». Il souhaite que le revenu de solidarité active (RSA) devienne un outil anticrise, en traitant les vraies causes du chômage de longue durée : absence d'emplois adaptés à un public peu qualifié, réticence des travailleurs en grande difficulté, manque de formation, problèmes de logements et transports, insufisance d'accompagnement? Enfin, Bas estime que pour compenser la pénurie d'emplois dans certains secteurs, il faut favoriser la hausse des bourses d'enseignement, prime spéciale à l'apprentissage, contrat de travail amélioré, priorité d'accès à la formation et amélioration des conditions d'indemnisation des chômeurs qui se reconvertissent.

Agenda

Lundi 2 novembre
---> Examen à l'Assemblée nationale de la partie dépenses du PLF 2010 (jusqu'au 13/11).
----> Batimat 2009, salon international de la construction (jusqu'au 07/11)
Mardi 3 novembre
---> Vote solennel à l'Assemblée nationale sur le PLFSS 2010.
---> Sommet Etats-Unis-Union européenne à Washington.
---> Prévisions de croissance pour 2011 en Europe
---> Conférence sur la finance islamique en France (Paris)
Mercredi 4 novembre
---> Dernière réunion plénière sur le grand emprunt.
---> Semaine de la finance solidaire (jusqu'au 11/11)
Jeudi 5 novembre
---> Audition à l'Assemblée Nationale des candidats à la reprise d'Areva T&D

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