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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Modifications de niches fiscales.- Le Sénat a modifié plusieurs régimes fiscaux dérogatoires : à partir de 2010 le plafond des réductions d'impôt réalisées grâce à des niches fiscales ne pourra pas excéder 20.000 euros (25.000 auparavant) plus 8% du revenu imposable. Par ailleurs la réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location passe de 25% à 20% si le logement n'est pas basse consommation. Enfin, la réduction d'impôt pour les cours de soutien scolaire à domicile est rétablie.(Figaro, Echos, Tribune)

Taxe sur les accidents du travail.- Le Sénat a adopté le principe d'imposer les indemnités journalières pour accident du travail sur 50% des ces dernières.(Figaro, Echos, Tribune)

Une loi sur la parité salariale.- Xavier Darcos confirme qu'il prépare une loi pour que les salaires des hommes et des femmes soient égaux. Elle concernera les entreprises de plus de 300 salariés. Une liste publique des entreprises qui ne respectent pas la parité salariale serait publiée sur Internet. Un système de malus taxerait les contrevenants à hauteur de 1% de leur masse salariale.(Tribune)

Entreprises et paradis fiscaux.- Certaines entreprises comme les chaînes hôtelières, ou certaines multinationales industrielles, pourraient être pénalisées par les mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux. Le projet de collectif budgétaire 2009 prévoit en effet de lourdes sanctions pour les entreprises françaises implantées dans ces pays.(Echos)

Vers une taxe sur les bonus de la City.- Le gouvernement britannique prévoit dans son budget 2010 d'instaurer soit une taxe sur les bonus perçus par les traders et dirigeants des banques, soit un impôt spécial sur les banques.(Tribune)

Vers un durcissement des règles du bâtiment.- Un rapport parlementaire préconise d'obliger pour toute construction neuve de ne pas dépasser 5kg de CO2 émis par an et par mètre carré. Une contrainte qui s'ajouterait à l'obligation à partir de 2011 de ne pas dépasser 50 kWh de consommation d'énergie par an et par mètre carré.(Tribune)

Grand emprunt.- Le texte sur le grand emprunt sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.(Figaro)

Tendances

La dette française se vend bien.- Les étrangers détiennent les trois quarts de la dette française au premier rang desquels la Chine et les fonds de pension anglo-saxons selon une enquête de «La Tribune» qui rappelle que le Trésor a placé cette année 165 milliards d'euros d'obligations.(Tribune)

Les Français augmentent leur patrimoine.- Selon le Bipe, le patrimoine global des Français a augmenté de +0,6% en 2009 à 10.200 milliards d'euros. Une surprise selon le Bipe qui tablait, comme en 2008, sur une baisse significative compte tenu de l'environnement économique.(Tribune)

Les salaires des cadres 2010.- Selon une enquête de Cegos, les salaires des cadres devraient augmenter de +2,4% en 2010, soit la plus faible progression depuis 15 ans. Les entreprises développent de plus en plus des rémunérations non monétaires comme l'aide au logement ou les chèques emploi-service.(Echos)

Affaires

Moins d'agences bancaires.- Selon le cabinet en stratégie Sia Conseil, les grandes banques vont devoir fermer des agences pour continuer à faire des économies. Il estime que 750 à 1.100 d'entre-elles, essentiellement dans les zones rurales pourraient fermer d'ici trois ans, entraînant la suppression de plus de 2.200 emplois.(Echos)

L'info

L'évaluation comptable progresse
Le dernier baromètre Accuracy/Université Paris-Dauphine, réalisé auprès de 104 sociétés du SBF 120, montre que l'évaluation comptable progresse dans les entreprises (Tribune 07/12). L'indicateur qui le révèle prend en considération la norme IAS?36 qui mesure l'écart entre la valeur comptable des actifs incorporels (brevets, marques, licences...) et leur valeur recouvrable. En 2009, les entreprises ont progressé sur par rapport à 2008 dans leur communication sur cette norme. Toutefois, elle le font souvent à minima. Pourtant, selon Henri Philippe, vice-président d'Accuracy, la norme IAS 36 a l'intérêt de faire progresser la culture financière dans les entreprises voire dans les PME car «elle consiste surtout à faire de la pédagogie autour de la valeur au sein de l'entreprise.»

Le débat

Renforcer le capital-risque
En matière d'innovation, il existe un décalage entre les discours et la réalité, aussi bien du côté des politiques que celui des entreprises. Pourtant, remarquent Jacques Vallée, Philippe Richard, Alain Dupas et Bruno Combe, d'Astrolabe Ventures Europe (Echos 07/12), c'est bien le financement de l'innovation qui permettra à la France de construire une relance crédible et durable. Or les dispositifs mis en place par l'Etat (subventions, astuces fiscales...) pour aider les entreprises à innover sont très insuffisants car ils ne permettent pas de mettre toutes les chances de leur côté c'est à dire disposer à la fois des financements et des conseils pour transformer une idée géniale en réussite industrielle. Conséquence, la plupart des innovations restent à l'état de projets, ou végètent, et ne décollent pas, car ni l'Etat, ni les banques, ne sont capables d'apporter l'accompagnement nécessaire. Les seuls acteurs dont c'est le métier, ce sont les fonds de capital-risque, les fonds de «venture». Mais ces fonds, spécialisés dans l'accompagnement de l'innovation sont trop peu nombreux en France. Il conviendrait de renforcer ces acteurs dans notre pays plaident les auteurs, au risque de voir partir les entrepreneurs innovants dans les pays où le «venture» de l'innovation existe.

Indice

Jusqu'au bout peu de crédits en 2009
Tirés vers le bas sur le segment entreprises, les crédits aux ménages et entreprises ont vu leur volume reculer de 5,8 milliards d'euros entre septembre et octobre, à 364,6 milliards d'euros en glissement annuel. Un an plus tôt en octobre 2008, la production atteignait 477,2 milliards, soit un recul annuel de 24%. Installée le 23/10/2008, la médiation du crédit a mené 8.520 médiations en un an, permettant le déblocage de plus de 1,7 milliard de crédits aux entreprises (hors écrasement de dettes).
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,481 (1,4996 le 30/11) Or: 1.142,5 $ (1169,5 $ le 30/11) Brent: 76,82 $ (77,4 $ le 30/11) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.840,05 (3.680,1 le 30/11) Mid & Small 190: 5.984,59 (5.823,08 le 30/11).

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Actualite 09/02/10

Services et gestion

Plus-values de cessions exonérées.- Didier Migaud, président (PS) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, n'est pas convaincu par l'efficacité de l'exonération des plus-values à long terme de cessions de titres réalisés par les entreprises. Les ministres du Budget et de l'Economie estiment que cette mesure a permis d'accroître la localisation en France de holdings (1.276 en 2009 contre 1.112 en 2007).(Echos, Figaro)

Harcèlements et violences.- Les syndicats ont fait preuve d'unité lors de la 4e séance de négociation sur le harcèlement et les violences au travail hier, en présentant un texte commun, mettant notamment en avant certaines organisations de travail comme cause de situations de harcèlement et de violences. Le patronat, qui doit transmettre un nouveau projet aux syndicats, refuse toujours d'aborder les questions de management. Prochain rendez-vous le 2 mars.(Echos)

Stress au travail.- L'état des lieux sur les négociations sur le stress au travail, concernant les entreprises de plus de 1.000 salariés, doit être publié la semaine prochaine. Ce lundi, 1.000 entreprises, sur 1.500 concernées, s'étaient inscrites sur le site du ministère du Travail.(Echos)

Retraites.- Alors que l'exécutif envisage une réforme des retraites menée entre les élections régionales et l'été, les syndicats, divisés sur la question, souhaitent un calendrier moins resserré. Le rendez-vous d'agenda social a lieu lundi prochain à l'Elysée.(Echos)

Discriminations.- En 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a enregistré 10.500 saisines (+35%). l'origine ethnique représente 3.009 saisines. L'état de santé et le handicap 1.962 et le sexe 668. 3.316 saisines concernent l'emploi dans le secteur privé et 1.794 l'emploi public.(Echos)

Congé parental.- L'avis du Haut Conseil de la famille qui sera rendu jeudi devrait servir de base au gouvernement pour réformer le congé parental, jugé trop long et mal rémunéré. Trois options sont envisagées.(Echos)

Lutte contre les paradis fiscaux.- Le Parlement européen étudie aujourd'hui une proposition de directive visant à faire de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales la règle au sein de l'UE. Une résolution du député italien Leonardo Domenici propose que les multinationales soient contraintes de présenter une comptabilité pays par pays, et suggère la création d'un registre des personnes morales ou physiques ayant des sociétés ou des comptes dans des paradis fiscaux.(Tribune)

Tendances

Emissions industrielles en baisse.- Alors que le gouvernement a lancé officiellement la concertation relative à la nouvelle taxe carbone, les émissions de dioxyde de carbone ont diminué de 6,45% en 2008 par rapport à 1990. Le secteur industriel est passé de 146 millions de tonnes de CO2 émises en 1990 à 103 millions en 2008 (-29,1%).(Tribune)

Energie.- En 2009, la consommation française d'énergie a diminué de 5%, à 251 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), par raport à 2008. La production d'énergie a diminué de 7% (114 Mtep). La production nucléaire a fléchi de 7%.(Echos, Figaro)

Restauration.- Selon le baromètre NPD Crest, la restauration en France a perdu 63 millions de clients en 2009, à près de 5 milliards de clients. La restauration traditionnelle accuse une baisse de -4,2% de visites, et la restauration rapide de -0,1%.(Echos, Tribune, Figaro)

Barroso II.- Le Parlement européen doit investir aujourd'hui la nouvelle Commission européenne, qui entre en fonction avec trois mois de retard, présidée une seconde fois par J. M. Barroso.(Echos, Tribune)

Affaires

SAP : le PDG débarqué.- Le conseil de surveillance de l'éditeur de logiciel SAP a débarqué son PDG Leo Apotheker. Il y a un an, SAP a lancé un plan de suppression de postes : 3.000 départs sur un effectif de 50.000 personnes. Salaires et embauches ont été gelés. Les ventes ont chuté de 9% en 2009, à 10,66 milliards d'euros.(Echos, Tribune, Figaro)

L'info

Investissements à l'étranger
Les entreprises françaises investissent 14 fois plus à l'étranger que les entreprises étrangères en France selon un rapport du conseil d'analyse économique (Les Echos 8/02). Ces investissements, dont certains peuvent être qualifiés de délocalisation, ne sont pas aussi destructeurs d'emplois dans l'Hexagone qu'on pourrait le croire. Le rapport va même jusqu'à affirmer : «Qu'il s'agisse de la présence à l'étranger ou de l'intensité de l'activité à l'étranger, aucun effet négatif sur l'emploi en France n'est avéré». L'effet est tout de même plus ou moins positif sur l'emploi selon les pays concernés. Ceux où la main-d'oeuvre est à bas coût ne permettent pas de créer de nouveaux emplois en France mais la plupart du temps d'en maintenir en évitant à l'entreprise concernée de disparaître.

Le débat

La crise serait une pollution
La décennie qui vient de s'achever a vu la montée d'un récit dominant en France : le chaos global. Une représentation collective qui s'est accélérée en 2009 avec une série de faits marquants comme les tirs nucléaires de la Corée du Nord, le crash de l'Airbus d'Air France, les attaques de pirates en Somalie, le réchauffement climatique, la grippe A. Le point d'orgue étant le séisme d'Haïti. Dans le même temps, l'opinion générale est que «quelque chose de nouveau est en train de naître, qui est à chercher du côté de la planète» selon une analyse du sociologue Denis Muzet (qui sonde chaque jour l'opinion des Français avec son institut Médiascopie) dans «Les Echos» du 8/02. La crise est vécue comme une forme de pollution, la manifestation, dans l'ordre économique et social, d'une évolution délétère du monde. Cette crise aurait aussi révélé la nécessité de préserver le lien social : l'attention a autrui s'est renforcée, le rapport au travail également. Les Français ne veulent pas uniquement des réponses économiques à la crise. Ils aspirent au bonheur et à l'harmonie sociale. Conséquence : ils critiquent tout ce qui menace ou brise le tissu social fragilisé par la crise. C'est le cas du débat sur l'identité nationale et de la réforme des collectivités territoriales accusés de semer la zizanie.

Indice

L'activité redémarrerait
Selon la Banque de France, le premier trimestre 2010 devrait se solder par une croissance de 0,5% en France.?Une estimation provisoire qui est établie sur la base de l'activité industrielle et des services au mois de janvier qui a connu un rebond. La Banque de France note par ailleurs une amélioration du climat des affaires dans l'industrie.?L'indicateur est à 104 alors qu'il était pronostiqué à 102 (101 en décembre). Dans les services, il gagne 1 point, à 89.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,86 euros/heure Plafond Sécu: 2.885 euros/mois Euro/dollar: 1,3689 (1,3929 le 02/02) Or: 1.064 $ (1086,5 $ le 02/02) Brent: 71,88 $ (74,93 $ le 02/02) Référence des loyers: 117,47 (4e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.607,27 (3.762,01 le 02/02) Mid & Small 190: 5.948,41 (6.259,52 le 02/02).

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