Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pourra être autorisé en cas de «défaillance» d'un Etat dont les confins sont les frontières extérieures de l'Union européenne. Les contrôles aux frontières nationales pourront également être rétablis lorsqu'une partie de la frontière extérieure de l'Union européenne est soumise à une pression migratoire «forte» et «inattendue».

«Solutions populistes»

Paris a immédiatement salué cet «effort», et les propositions mises sur la table ont été qualifiées de «contribution utile» et de «très bonne base de travail» par le ministère des Affaires étrangères. «Nous sommes satisfaits, car Schengen manquait d'une arme de dissuasion pour contraindre les Etats à respecter leurs obligations», a pour sa part confié un négociateur français. L'exercice avait tout de la figure imposée pour la commissaire chargée des questions d'immigration, Cecilia Malmström, une libérale, attachée au principe de la libre-circulation en Europe.

Tout en défendant la proposition de la Commission, elle a critiqué «les solutions populistes» et a dit attendre en contrepartie des gestes d'ouverture de Paris en matière d'asile. Elle a en outre insisté sur le caractère «temporaire» du rétablissement des frontières nationales, autorisé dans des «circonstances exceptionnelles» et
selon des règles à définir.

Réunion extraordinaire des ministres européens

Actuellement, un pays peut temporairement rétablir les contrôles à ses frontières nationales en cas de menace grave à l'ordre public et à la sécurité. «Ce n'est pas très précis», a reconnu mercredi Mme Malmström. Les deux cas de figure ajoutés par la Commission étaient réclamés par la
France. Ils sont directement inspirés par la défaillance de la Grèce dans le contrôle d'une partie de sa frontière avec la Turquie, pays de transit pour les immigrants clandestins, et par la décision des autorités italiennes de régulariser quelques 25.000 migrants tunisiens arrivés sur son territoire avec la volonté affichée de se rendre en France.

La France n'aurait pas pour autant été autorisée à rétablir ses contrôles. Cecilia Malmström a été catégorique: les 25.000 migrants tunisiens arrivés en Italie ne sont pas un flux migratoire énorme justifiant la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles. Un premier débat est prévu lors d'une réunion extraordinaire des ministres européens de l'Intérieur le 12 mai à Bruxelles et un arbitrage politique est attendu en juin à l'occasion d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.

La Commissaire Malmström entend batailler pour imposer des critères «très précis» et veut que la possibilité de rétablir temporairement des contrôles aux frontières nationales soit «une décision européenne, sinon on risque de mettre
en danger tout le système», a-t-elle averti. La France en convient. «Il vaut mieux que ces mesures ne soient pas unilatérales pour fonder la confiance», a assuré un de ses représentants.

L'essentiel Online / (afp)