L'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), qui estime à 367 000 le nombre de francophones vivant en Flandre, sur une population d'environ 6,2 millions personnes, a déposé sa plainte le 21 avril devant l'instance onusienne dont le siège est à Genève, selon un communiqué. La plainte a été déposée en suivant la procédure 1503, qui prévoit l'examen de plaintes portant sur des «violations des droits de l'homme flagrantes et systématiques», ajoute l'APFF.

L'association souligne notamment que la Flandre refuse de ratifier la convention-cadre sur la protection des minorités ...

Si l'on s'en tient au jugement prononcé par la cour d'appel de Luxembourg en faveur des P&T et contre Luxtelecom, les entreprises privées affublées du préfixe «Lux» ou ayant «Luxembourg» dans leur dénomination commerciale sont susceptibles de devoir changer de nom sous prétexte de «publicité trompeuse».

Condamnée pour «publicité trompeuse», Luxtelecom change de nom, mais va aussi se pourvoir devant la cour de cassation.

Dans ses motifs, la cour d'appel explique que Luxembourg Telecom ou Luxtelecom évoquent le nom d'un acteur public, en l'occurrence ...